Madagascar élection présidentielle: prendre l’exemple des 500 parrainages en France, pour 2018

Pour l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, 49 dépôts de candidature ont été enregistrés auprès de la Cour Electorale Spéciale, avec pour seule balise consistante, une caution de 250 millions d’anciens francs. Or, ce garde-fou ne sera jamais assez insurmontable et tout le monde pourra toujours se présenter. Même moi. Bon, ce qui a été fait, a été fait. Cependant, il fallait bien passer par-là pour comprendre l'incongruité sinon le ridicule (qui ne tue pas) de la situation et rectifier le tir. A présent, il faut penser à l’avenir, afin d’éviter cette pléthore de candidats -certains vraiment venus de nulle part- à l’élection présidentielle prochaine à Madagascar. Celle de 2018.

Parfois, il est bon de prendre exemple sur d’autres pays afin d'anticiper l'avenir. Quoi de plus naturel si j’ai puisé la solution en France avec qui Madagascar a des liens « historiques »… Que les constitutionnalistes malgaches en prennent de la graine. Surtout lors de la mise en place de la Haute Cour de Justice…

500 parrainages

Ainsi, en France, outre l'obligation de satisfaire aux conditions générales d'éligibilité, le candidat potentiel doit être présenté par au moins 500 élus habilités. Chaque élu adresse au Conseil constitutionnel, à cet effet, dans un délai précis, une présentation ou « parrainage », selon un modèle arrêté par le Conseil constitutionnel.

Les 500 parrainages doivent émaner d'élus d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents sans dépasser un dixième, soit 50 pour un même département ou une même collectivité.

La loi énumère précisément les différentes catégories d'élus habilités à présenter un candidat : maires, parlementaires, députés européens, conseillers généraux, régionaux et d'une manière générale, membres des différentes assemblées territoriales à l'exception des conseils municipaux. Près de 47 000 mandats sont susceptibles, ouvrant droit à présentation d'un candidat, ce qui correspond globalement à plus de 42 000 personnes élues.

Dès la publication du décret de convocation des électeurs, chaque élu concerné est destinataire d'un seul formulaire de parrainage qui lui est adressé par la préfecture, ainsi que d'une enveloppe postale à l'adresse du Conseil constitutionnel.

Chaque élu, quelle que soit son affiliation politique, est libre de sa décision de donner ou non un parrainage et de le donner au candidat de son choix. Quel que soit le nombre de ses mandats, il ne peut donner qu'un seul parrainage pour un seul candidat.

Présidentielles 2007 et 2012 en France

Les candidats peuvent aussi se charger d'organiser pour leur propre compte la collecte des parrainages et les faire parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin, soit, pour 2012, avant le vendredi 16 mars à 18 heures. En 2007, environ 17 000 formulaires ont été adressés au Conseil.

Le Conseil constitutionnel vérifie la validité des présentations (identité de l'élu, mandat, circonscription ···) et informe, au fur et à mesure, chaque candidat du nombre de parrainages valides reçus.

L’Etat avance 153 000 € pour la campagne électorale de chaque candidat retenu

A l'issue des opérations de contrôle, le Conseil constitutionnel s'assure du consentement à la candidature des personnes présentées et constate le dépôt de leur déclaration de situation patrimoniale. Il établit alors, vers le 20 mars, la liste des candidats à l’élection présidentielle qui sera publiée au Journal officiel. L'ordre des candidats sur la liste résulte d'un tirage au sort effectué en séance.

Chaque candidat bénéficie, de la part de l'Etat, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l'élection présidentielle notamment du versement d'une avance de 153 000 € pour sa campagne.

Au moins 8 jours avant le 1er tour du scrutin, le Conseil fait publier au Journal officiel pour chaque candidat, la liste de 500 noms, tirés au sort parmi les présentations validées, d'élus qui l'ont parrainé. Un élu ayant présenté un candidat ne peut demander à ce que son nom ne soit pas publié.

Jeannot Ramambazafy

Source : Conseil Constitutionnel français