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Promotion pour le développement culturel et social de Madagascar

Publié le par Jeannot Ramambazafy
Madagascar élections 2013: pièces à fournir pour tout candidat président de la république

Au lieu de passer la vie à faire des pseudo-analyses, de se faire le porte-parole d'x, y ou z, que certains journalistes n'oublient pas leur rôle d'éducateurs. Surtout en matière de devoirs. Car, très souvent, on invoque les droits de l'homme en omettant sciemment les devoirs qui leur sont indissociables. Ainsi, c'est facile de dire que tout citoyen a le droit de se présenter à une élection. Encore faut-il qu'il respecte ses devoirs prévus par la loi.

Voici donc les pièces à fournir, établies en trois exemplaires, avant d'entamer toute campagne électorale. Pour tout candidat qui qu'il soit.

*Déclaration de candidature;

*Déclaration sur l’honneur relative aux impôts divers des trois précédentes années;

*Déclaration sur l’honneur concernant la composition exhaustive des biens immeubles et des valeurs mobilières du candidat ainsi que la nature de ses revenus;

*Déclaration manuscrite sur l’honneur de respecter toutes les dispositions de la Constitution de la République.

Quelle est la teneur de la déclaration de candidature ?

ANNEXE -I

Déclaration de Candidature

Je soussigné(e)

Nom: ................................................................................

Prénoms: .........................................................................

Né(e) le: .............................à............................................

Fils (fille) de: ....................................................................

Et de: ................................................................................

Profession: .......................................................................

Domicilié(e) à (1): ............................................................

Faisant élection de domicile à (2): ....................................

Electeur (électrice) inscrit(e) sur la liste électorale du Fokontany de: ...........................

Commune (urbaine/rurale) (3) de:.............................................

District de: ...................................................................................

Région de: ...................................................................................

Titulaire de la carte d’électeur n°:................................................

Délivrée le: ............................... à ................................................

Titulaire de la carte nationale d’identité n°: ...............................

Délivrée le: .................... à ...........................................................

Déclare déposer ma candidature à l’élection du premier Président de la Quatrième République qui se tiendra le 24 juillet 2013.

Conformément à la loi, je joins à la présente déclaration:

1. Un bulletin de naissance ou une fiche individuelle d’état civil ou une copie légalisée de ma carte nationale d’identité;

2. Un certificat de nationalité malagasy établi à mon nom;

3. Un certificat délivré par l’Administration fiscale attestant que je me suis acquitté(e) de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature des trois dernières années;

4. Une déclaration sur l’honneur selon laquelle je me suis acquitté(e) de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature des trois années précédentes et dont la perception ne relève pas de la compétence du service qui a délivré le certificat administratif;

5. Une déclaration sur l’honneur donnant la composition exhaustive de mes biens immeubles et valeurs mobilières ainsi que la nature de mes revenus;

6. Un certificat de résidence à mon nom;

7. Un extrait de casier judiciaire Bulletin n°3 à mon nom;

8. Un certificat délivré par le Président de la Commission Electorale de District attestant que je suis électeur (électrice) et indiquant le numéro et la date de délivrance de ma carte d’électeur;

9. Une déclaration écrite sur l’honneur de respecter les dispositions de la Constitution;

10. Une photocopie certifiée conforme de la quittance de versement de la somme de cinquante millions d’ariary, établie à mon nom et délivrée par le Receveur de la Caisse des Dépôts et Consignations;

11. Un support de version électronique, soit sur CD-ROM, soit sur disque amovible, du spécimen de mon emblème renfermant les caractéristiques à apposer sur le bulletin unique.

Déclaration faite en triple exemplaire à...........................le .................

(Signature légalisée)(4)

(1) Préciser les Fokontany, Commune, District, Région, et le cas échéant, le numéro de la rue ou du lot de la maison;

(2) Nom de la personne morale ou physique chez laquelle le candidat élit domicile avec indication très précise de l’adresse;

(3) Préciser s’il s’agit d’une Commune urbaine ou d’une Commune rurale.

(4) Par le Chef de District ou l’un de ses Adjoints

Dossier de Jeannot Ramambazafy – 9 avril 2013

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