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jeannotramambazafy.overblog.com

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Promotion pour le développement culturel et social de Madagascar

Publié le par Jeannot Ramambazafy

Décidément, les Malgaches ont hérité d’un président pas du tout comme les autres. Hérité car, en fait, il n’était pas fait pour être un dirigeant d’une nation. Brillant ministre des Finances et du Budget, certes, mais piètre président, dès le départ à Mahamasina, le 25 janvier 2014 : stade à moitié plein et plagiat dans son discours. Et les gaffes se sont accumulées en deux mois à la tête du pays. Mais ce 29 mars 2014, au Cercle messe militaire de Soanierana (Cemes) constitue une insulte à tous les combattants éprise de liberté, et à l’Histoire politique même de Madagascar.

Etait-ce "l'anniversaire" de l'accès au pouvoir de ces créatures-là ?

Etait-ce "l'anniversaire" de l'accès au pouvoir de ces créatures-là ?

Qu’est-ce que le 29 mars 1947 pour Madagascar ? Une date à ne jamais oublier et à rappeler aux générations présentes et à venir comme un ayant été un moment sombre qui a fait 89.000 victimes. Mes arrière-grands-parents, nos aïeux. Tous les ans donc, c’est un moment de recueillement pour le repos de l’âme des victimes de la colonisation française et une marque de respect envers les survivants dont le nombre diminue au fil des ans.

Mon Dieu ! Pauvres 89.000  martyres malgaches dont la mémoire a été souillée. Et personne n'a trouvé à redire. Personne. Pourquoi ? Comment voulez-vous qu'il ne verse lentement vers le diktat si personne n'ose le critiquer objectivement ?

Mon Dieu ! Pauvres 89.000 martyres malgaches dont la mémoire a été souillée. Et personne n'a trouvé à redire. Personne. Pourquoi ? Comment voulez-vous qu'il ne verse lentement vers le diktat si personne n'ose le critiquer objectivement ?

Mais les photos illustrant cet article sont tout simplement épouvantables. Or, on dirait que personne ne l’a remarqué et les journalistes présents -car il y en a eu- ont trouvé cela « normal » (dans les normes). Faire de la 67è commémoration du 29 mars 1947 un « anniversaire » n’est pas seulement un manque total de maîtrise de la langue française mais un mépris aux morts et aux vivants. Car, pourquoi cette phrase écrite en français sur le « gâteau d’anniversaire ». Alors que c’était le colonisateur français le bourreau ? Et cela n’a aucun rapport avec le « nofo-kena mitam-pihavanana » (littéralement : le morceau de viande qui sert de lien à l’amitié, la fraternité, le « Fihavanana » étant une notion d’union et d’unité large, allant du lien de parenté aux simples relations entre Malgaches).

Champagne ! Et le Premier ministre du gouvernement de Transition, Omer Beriziky, applaudit... C'était vraiment le festin des mendiants et des orgueilleux. Alors que sur l'ensemble du territoire malgache, la vente de boissons alcoolisées est interdite dès le 28 mars au soir.

Champagne ! Et le Premier ministre du gouvernement de Transition, Omer Beriziky, applaudit... C'était vraiment le festin des mendiants et des orgueilleux. Alors que sur l'ensemble du territoire malgache, la vente de boissons alcoolisées est interdite dès le 28 mars au soir.

Par ailleurs, par définition, un anniversaire est la date dans l'année à laquelle un événement heureux est survenu, habituellement une naissance. Et que s’est-il passé ce 29 mars 2014 au Cercle messe militaire de Soanierana (Cemes) ? Non seulement il y a eu un gâteau « d’anniversaire » mais en prime, le nouveau président de la république de Madagascar a sablé (et non sabré) le champagne, mais il a aussi poussé la chansonnette comme dans un vulgaire « karaoke » (EXTRAITS ICI). Certes, c’était une composition de l’auteur-compositeur Bessa (Rabe Samuel), mais tout de même ! Et il a été applaudi en prime pour le passage vraiment anti…révolutionnaire. Il a même dansé.

Rajaonarimampianina et "l'anniversaire" du 29 mars 1947

Non seulement il a poussé la chansonnette mais il a dansé, selon les commentaires en malgache au début de la vidéo

La question qui se pose, à présent est : comment vont-« ils » m’attaquer ? Parce que le rêve de certains d’entre eux -les murs ont des oreilles- et de m’empêcher de révéler des vérités trop lourdes à supporter pour ces créatures venues de nulle part, dans l’Histoire des luttes populaires malgaches. Mais c’est sûrement pour çà, justement, qu’ils font n’importe quoi, au nom du pouvoir absolu qu’ils inculquent à un président d’origine plutôt modeste sinon d’un caractère effacé. Ce que je leur suggère, en tant que citoyen ayant voté pour le candidat n°3, c’est de cesser de rêver et d’œuvrer réellement pour l’intérêt du grand nombre en arrêtant de faire du nombrilisme dangereux pour eux-mêmes. Tout a une fin ici-bas. Chacun choisit la sienne : sortie par la grande porte comme un héros ou par la lucarne comme un voleur. A bon entendeur, salut !

Le reportage photo complet de cet "anniversaire" sur sobika.mg

INFO DERNIERE

Ses descendants viennent de m'apprendre la nouvelle: Rasoanaly Noelline, combattante du MDRM en 1947, est décédée dans l'après-midi de ce 31 mars 2014. Elle avait 93 ans. Ceux qui ont célébré un "anniversaire" la connaissaient-ils ? Non. Et c'est une partie de la mémoire collective malgache qui s'efface, avec le départ de Madame Noelline. Je présente personnellement mes condoléances à l'illustre disparue, hélas méconnue sinon inconnue.

Jeannot Ramambazafy – 31 mars 2014

Rajaonarimampianina et "l'anniversaire" du 29 mars 1947
Rajaonarimampianina et "l'anniversaire" du 29 mars 1947

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Publié le par Jeannot Ramambazafy
L'impitoyable Président Hery Martial Rakotoarimanana Rajaonarimampianina

L'impitoyable Président Hery Martial Rakotoarimanana Rajaonarimampianina

Ben çà alors ! Si je n’avais pas vécu sur deux décennies et sous tous les présidents élus malgaches depuis Philibert Tsiranana, j’aurai applaudi. Je parle du discours du nouveau président de Madagascar, lors de l’ouverture de la réunion du GIC-M, ce 28 mars 2014, au Centre de conférences internationales sis à Ivato. Il ose prendre à témoin la communauté internationale, en prétendant qu’il œuvre dans le bon sens, depuis son investiture. Il insulte mon intelligence de vétéran des luttes populaires et de journaliste depuis plus de trois décennies, ma parole !

Ainsi, sous le couvert de « problème malgacho-malgache », il affirme que, « dans la nomination du Premier Ministre et la mise en place du gouvernement, il n’y a pas de retard, juste des négociations en cours, dictées par les circonstances ». Mais que « des questions sont posées par l’opinion internationale ».

Ce qui suit est encore plus sidérant, dans le domaine de la politique. Extraits de ce discours effarant :

« Le Président de la République est élu, les députés également. La Constitution consacre un pouvoir présidentiel important et précise que c’est le Président qui nomme le Premier Ministre présenté par le parti ou groupe de partis majoritaires.

Or, cette notion de majorité, qui est pourtant évidente, pose problèmes en raison de débats et opinions qui dépassent le bon sens véhiculés par une minorité active.

En tant que Président de la République et ayant voulu être au-dessus de la mêlée, je suis resté d’abord resté à l’écart mais néanmoins à l’écoute des uns et des autres. Beaucoup de monde, la société civile, le milieu politique, réfutent l’opinion qui dépassent le bon sens de la minorité citée plus haut. Il faut le dire, elle est gênante eu égard aux principes de stabilité et de réconciliation qui sont le socle de ma politique ».

« Quant à moi, ma détermination est sans faille. L’intérêt des 22 millions de malgaches constitue ma priorité absolue et certainement pas les avantages et intérêts d’une minorité qui, comme je l’avais dit lors de mon discours d’investiture, n’a pas encore compris que le changement est en marche et est inéluctable.

Je prône le retour de l’autorité de l’Etat, un Etat de droit qui consacre enfin la bonne gouvernance qui a tant manqué depuis l’indépendance à mon pays, à notre pays, ce qui nous a valu ces années de crises cycliques ».

« Grâce à l’instauration de la bonne gouvernance, l’Etat de droit, nous pourrons prioriser le retour de la sécurité, assurer une justice impartiale, combattre avec sérénité la corruption.

Je vous demande ainsi solennellement de nous accompagner pour communiquer dans le monde entier que Madagascar est désormais tourné vers son avenir. Vous êtes aussi nos ambassadeurs aux différents endroits de la planète ».

« De la même façon, je vous demande aussi de dire à ceux qui veulent encore empêcher le changement que les temps ont changé et que vous serez impitoyables, tout comme nous, contre ceux qui seront contre la volonté du peuple ».

« Ce ne sont pas de vains mots ni une simple rhétorique. J’ai déjà commencé ».

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Hery Rajaonarimampianina l'Impitoyable !

A croire que le nouveau président malgache n’a jamais lu la Constitution de la IVème république. La « minorité » dont je fais partie va donc, ici, communiquer au monde entier, les réalités vraies de ce « problème malgacho-malgache » (autre appellation ridicule de souveraineté nationale).

Ainsi, pourquoi s’arroge-t-il toujours la paternité de l’instauration de l’état de droit et de la réconciliation nationale alors que, déjà, le préambule de la Constitution indique « qu’il est indispensable de mettre en œuvre un processus permanent de réconciliation nationale », et que l’article 1 de cette même Constitution stipule que : « La démocratie et le principe de l'État de droit constituent le fondement de la République. Sa souveraineté s'exerce dans les limites de son territoire ».

Pour répondre à sa déclaration : « La Constitution consacre un pouvoir présidentiel important », je me demande qui lui a enfoncé çà dans le crâne ? Car, jusqu’à preuve du contraire, et si l’on prend la peine de lire les 168 articles de la Constitution de la IVème de la République de Madagascar, la réalité jaillit toute nue comme la vérité sortant du puits de la très mauvaise foi.

Car, à moins d’être totalement ignare ou personnage de très mauvaise foi donc, Madagascar est une république à régime semi-présidentiel (ou semi-parlementaire), dans laquelle le président est le chef de l’Etat, et le Premier ministre chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et les deux chambres du Parlement. Le pouvoir judiciaire, lui, est indépendant des deux premiers.

Où le Président Rajaonarimampianina a-t-il péché cette idée de « pouvoir présidentiel important » ?

Lorsqu’il prétend vouloir « assurer une justice impartiale », le problème est certainement « malgacho-malgache ». Ainsi, pour mieux assurer cette justice impartiale, sans doute, il a nommé trois nouveaux membres de la Haute cour constitutionnelle -ce qui est son droit constitutionnel- pour tenter de dévier le cours de l’Histoire. Etant donné, qu’effectivement, la notion de majorité était tellement évidente dans l’article 54, auquel il n’a pas voulu se plier, refusant de respecter la Constitution sur laquelle il avait juré de la défendre comme la prunelle de ses yeux. Le résultat de la justice impartiale de Hery Martial (son second prénom) ? La HCC « new look », vient de pondre une décision purement politique tendant à dissoudre le Bureau permanent de l’Assemblée nationale, sur une requête d’une entité illégale, la PMP (Plateforme pour la majorité présidentielle) dont les membres avaient pourtant participé aux élections internes des 18 et 19 février 2014 à Tsimbazaza. Même que le premier président au féminin de cette chambre basse, Christine Razamahasoa, avait été chaudement félicitée par le nouveau président malgache.

Quel est le but de la manœuvre ? Etant donné qu’il est évident que c’est le groupe MAPAR qui est majoritaire (déjà après le résultat des élections législatives du 20 décembre 2013) et que selon, l’article 54, c’est lui qui présente le Premier ministre, le Président Rajaonarimampianina, « ayant voulu être au-dessus de la mêlée, et étant resté d’abord resté à l’écart », cherche à gagner du temps. Pour ne pas être accusé de violation directe de la loi fondamentale, il espère que de nouvelles élections à l’Assemblée inverseront la tendance majoritaire. Car il sait pertinemment que la plupart des politiciens malgaches sont corruptibles, lui qui prétend aussi combattre la corruption. Pour lui donc rien ne presse, les Malgaches peuvent attendre et la Communauté internationale n'a rien à voir avec ce "problème malgacho-malgache"...

Il semble totalement effacer de sa mémoire les conditions qui lui ont permis d’accéder à la magistrature suprême, et a oublié les électeurs qui ont voté pour lui et qui, actuellement, sont complètement écœurés par ses manigances d’homme qui ne les respecte pas. Surtout ceux des régions. Entendu hors Antananarivo : « Il a préféré, avec sa famille et sa cour, aller se balader aux Etats-Unis et en France, avec l’argent des contribuables, plutôt que de venir nous rendre visite ». Heureusement qu'il y a quelques photos

"Tsy nisy aho, tsy nisy isika, raha tsy io Rangaha io. Izaho tsy mba olona mitsipa-doha laka nitàna" (Je ne serais, nous ne serions rien sans ce Monsieur (Andry Rajoelina dont il a montré le portrait). Moi, je ne suis pas un homme ingrat. Paroles e paroles e paroles e que tous ces mots-là (Dalida)

Et il a aussi escamoté aux membres du GIC-M, le fait que, durant 5 années, c'est lui qui détenait les cordons de la bourse (le nerf de la guerre) du régime de transition présidé par Andry Rajoelina et dont il avait dit qu'il ne serait rien sans lui. Hery vaovao, ministre des Finances et du Budget figure même sur la liste des personnes sanctionnées par l'Union africaine. C'est donc aussi un "putschiste"... Etre amnésique semble bien l'arranger maintenant qu'il est arrivé. Mais où ? Sa descente risque d'être brutale...

Dans les années 1960, le credo était : « Pisodia izahay mandrapahafatinay » (Psd jusqu’à la mort). C’est le parti social démocrate créé par le Président Philibert Tsiranana. En janvier 1972, celui-ci est réélu avec plus de 97% des voix exprimées. En mai 1972, il est obligé de quitter le pouvoir, sous la pression de la rue.

Dans les années 1970-1980, c’était la Révolution socialiste et son « Boky mena » (livre rouge). Tous ceux qui critiquaient le régime de Didier Ratsiraka (sa première élection eut lieu en 1982 contre Monja Jaona) étaient jetés en prison sans aucune forme de procès, car taxés « d’ennemis de la révolution ». Mais après le carnage à Iavoloha, le 10 août 1991, le président ré-élu, Didier Ratsiraka, cède pour la mise en place d’une Haute autorité de la transition (HAE) dirigée par le Professeur Zafy. Puis il quitte le pays pour un premier exil en France.

De 1993 et 1996, le président élu, Zafy Albert n’en voulait faire qu’à sa tête avec ses financements parallèles et est entré en conflit direct avec son Premier ministre issu des députés.. Bien qu’il ait toiletté la constitution pour pouvoir nommer directement le Premier ministre, il est l’objet d’une motion d’empêchement qui devient définitif par la HCC, le 5 septembre 1996.

De 2005 à 2009, le président élu, Marc Ravalomanana place le pays sous l’égide du MAP (Madagascar action plan). Etaient considérés comme ennemis du MAP, donc du développement durable, tous ceux qui le critiquaient. On sait tous comment il a fini, encore une fois sous la pression de la rue.

28 Mars 2014. Le président élu Rajaonarimampianina veut donc être impitoyable avec « ceux qui seront contre la volonté du peuple ». Rien n’a changé sous le soleil de la Grande île de l’océan Indien, et l’Histoire est damnée à demeurer un éternel recommencement.

Alors moi, faisant partie de cette « minorité qui n’a pas compris que le changement est en marche », je dis : à partir d’aujourd’hui, il y aura un embargo sur toutes les actions de « ce type pour qui j’ai voté » (dixit The Rock dans le film "GI Jo 2"). Je donnerai une place de choix à cette « minorité » qui n’a donc rien compris. On verra s’il s’agit vraiment d’une minorité ou d’une majorité trop longtemps silencieuse qui va bientôt faire front. A commencer par les 53,49% qu'il a irrémédiablement déçu par son entêtement. Mais "Beloha" (têtu) n'est-il pas son surnom ?

Jeannot Ramambazafy – 28.03.2014

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Publié le par Jeannot Ramambazafy
Madagascar: Etat de non-droit et "démoncratie"
Madagascar: Etat de non-droit et "démoncratie"

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L’affaire est entendue : alors que le nouveau président de Madagascar déclare à qui veut (encore) l’entendre, qu’il veut restaurer un Etat de droit (avec une vision paradoxale de "rupture dans la continuité", les réalités qui prévalent au pays sont aux antipodes de ses déclarations. Après la décision purement politique de la nouvelle HCC (Haute cour constitutionnelle) composée de trois nouveaux membres acquis à la cause personnelle de ce président par accident, l’Etat de non-droit est établi dans la Grande île de l’océan Indien.

Prestation de serment. Un geste qui n’a plus aucune valeur à Madagascar, de nos jours... Vraiment

Prestation de serment. Un geste qui n’a plus aucune valeur à Madagascar, de nos jours... Vraiment

Par ailleurs, n’ayant jamais retenu les leçons de l’Histoire politique de son pays, voilà que se réveille à l’intérieur du président Rajaonarimampianina, les démons du pouvoir absolu. Et bonjour la "démoncratie". Ainsi, comme au temps de l’Amiral Didier Ratsiraka, pendant lequel tous ceux qui osaient critiquer son mode de gestion des affaires de l’Etat, étaient considérés comme des ennemis de la révolution, d’ici peu tous ceux qui critiqueront ce président indigne de confiance, seront taxés d’ennemis de la démocratie « naissante » qui engrange, actuellement, milliards sur milliards d’ariary.

Madagascar: Etat de non-droit et "démoncratie"

Prêts égalent dettes. A partir de cette année 2014 jusqu'en 2018, les dettes des Malgaches vont se multiplier comme ci-contre. Car plus les bailleurs de fonds prêtent, plus les pays pauvres demeureront asservis aux... services de leurs dettes

Or, comme toute banque qui se respecte, la Banque mondiale avait hâte, après 5 ans d’interruption, de prêter de l’argent à un pays que les dirigeants élus passés ont paupérisé à outrance. Et lorsque le Hery vaovao ne sera plus président (quand, je ne sais pas mais çà viendra, nul n’étant éternel au pouvoir), les prochaines générations de Malgaches paieront encore les dettes des bailleurs de fonds qui se précipitent à jouer aux philanthropes, sachant pertinemment qu’en matière de finances, ce mot n’existe pas. En attendant (quoi, je ne sais pas non plus, sinon, un immense mouvement de colère populaire), voici quelques notes pour faire réfléchir les membres de ladite Communauté internationale.

Pourquoi un président indigne de confiance et aussi retors, diriez-vous ? Lisez ce qui suit :

Madagascar: Etat de non-droit et "démoncratie"

Par la suite donc, Hery Rajaonarimampianina -qui sous-estime la puissance des NTIC et des archives historiques- remodèle la HCC pour se dédire lui-même. C'est épouvantable !

Jeannot Ramambazafy – 28 mars 2014

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NOTE SUR LES MISES EN DANGER

DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE

Madagascar: Etat de non-droit et "démoncratie"

Nous, les Députés de Madagascar, membres du groupement politique « Miaraka amin’i Prezidà Andry Rajoelina » (MAPAR) et du « Groupe Politique Spécial » (GPS) , attachés aux valeurs de la démocratie pluraliste et à l’Etat de droit, tenons à attirer l’attention de la Communauté internationale sur le grave danger que court notre pays face aux violations répétées de la Constitution et des lois en vigueur perpétrées par le nouveau Président de la République et son entourage depuis son entrée en fonction, voilà maintenant deux mois.

Nous tenons à rappeler que les élections présidentielle et législatives du 20 décembre 2013, appuyées et félicitées par la Communauté internationale, ont été organisées en vue de réinstaurer un Etat de droit respectueux des libertés fondamentales et des principes démocratiques. Or, pour des raisons de calculs purement politiciens, le nouveau chef de l’Etat élu semble faire fi du respect de la Constitution et des dispositions légales de la République dont les conséquences pourraient déboucher indubitablement sur une nouvelle crise à laquelle Madagascar ne pourrait survivre. En effet, la Constitution du 17 novembre 2010 annonce dans son préambule : « Constatant que le non-respect de la Constitution ou sa révision en vue de renforcer le pouvoir des gouvernants au détriment des intérêts de la population sont les causes des crises cycliques ». Aussi, il est de notre devoir, en tant que représentants légitimes du peuple, de tirer la sonnette d’alarme afin de se prémunir contre toute tentative de dérive dictatoriale de la part du nouveau régime.

L’esprit et la lettre de la Loi fondamentale de la République préconisent un régime d’inspiration parlementaire. Or, le nouveau pouvoir tente de la vider de son sens premier en essayant d’instaurer un présidentialisme « fort » avec tous les dangers que cette pratique représente pour la pérennisation des institutions et de ce fait, de la stabilité politique à Madagascar.

  1. De la nomination du Premier Ministre

La première violation manifeste de la Constitution commise par le Président de la République est sa réticence à nommer le Premier Ministre selon les dispositions de l’article 54 qui stipule : « Le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l'Assemblée nationale ».

A ce jour, il ressort de l’arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la IVème République que c’est le groupe de partis MAPAR qui a largement remporté le plus grand nombre de sièges avec quarante neuf (49) députés à l’Assemblée Nationale. De plus, dans la plus pure tradition parlementaire, le MAPAR a conforté cette majorité en formant une coalition politique avec le GPS, une association qui compte vingt-six (26) députés indépendants. Ce rapport de force s’est concrétisé à l’Assemblée Nationale par l’élection des membres du Bureau Permanent qui sont tous issus de ces deux formations.

Par ailleurs, cette question de « groupe de partis majoritaire » et de « nomination du Premier Ministre » a été définitivement tranchée par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), la juridiction compétente en matière constitutionnelle, dans son avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution. Dans cet avis, l’article premier précise : « La présentation du Premier Ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt des candidatures et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives ». Cet avis est conforté par la décision n°04-HCC/D3 du 18 février 2014 concernant une requête aux fins d’intervention volontaire et d’interprétation de l’article 54 alinéa premier de la Constitution dont la teneur de l’article premier est sans équivoque et dispose : « Il n’y a plus lieu à statuer sur la demande en interprétation de l’article 54 alinéa premier de la Constitution présentée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, laquelle a déjà fait l’objet de l’avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 de la Cour de céans ». Nous tenons, en effet, ici à rappeler qu’en vertu de l’article 120 de la Constitution, les décisions de la HCC s’imposent à tous les pouvoirs publics et ne sont susceptibles d’aucun recours.

Ainsi, le 25 février 2014, conformément aux préconisations de l’avis de la HCC sus-cité, le MAPAR a formellement présenté M. André Haja Resampa au poste de Premier Ministre par le biais d’une lettre de son organe de délibération adressée au Président de la République. Cependant, la Présidence de la République, en violation manifeste des dispositions constitutionnelles et légales en vigueur, a exhorté les groupements politiques à présenter le nom de leur Premier Ministre avant le 26 février 2014 à 17 heures, heure locale. C’est ainsi que la « Plateforme pour la Majorité Présidentielle (PMP) », un autre groupe politique encouragé et soutenu par le Président de la République, et qui ne dispose d’aucune base légale, a aussi présenté un Premier Ministre. Cette coalition postélectorale opportuniste ne peut être considérée comme un groupe de partis politiques au sens de l’article 24 de la loi n°2011-012 relative aux partis politiques qui spécifie que les groupes de partis soient constitués en vue de participer à toutes les catégories d’élections. De ce fait, la situation est telle que le Président de la République refuse de trancher et n’a pas encore nommé de Premier Ministre ni notifié formellement aucune des parties de son refus de nommer le Premier Ministre présenté par leur soin.

  1. Des immixtions de l’exécutif dans les affaires de l’Assemblée Nationale

D’emblée, nous tenons à souligner une anomalie dans la pratique constitutionnelle du fait que le Président de la République se soit arrogé le pouvoir de convoquer la nouvelle Assemblée Nationale en session spéciale[1] alors que l’article 78 de la Constitution dispose : « L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection … ». Nul n’est besoin de rappeler ici que la notion de « de plein droit » signifie qu’il n’est nullement besoin d’en prévoir l’application mais que la règle s’applique automatiquement. A charge pour les services de l’Assemblée de convoquer les députés par tous les moyens de communication possible. Cette initiative du chef de l’Etat préfigure donc déjà de la position prédominante que le pouvoir exécutif vaut imposer au pouvoir législatif et qu’il espère mettre en place dès le début de la législature. Or, comme nous le savons tous, en régime parlementaire, le principe de la séparation des pouvoirs admet la souveraineté de toutes les institutions pour connaître des affaires qui les concernent.

De même, la Présidence de la République feint de ne pas reconnaître l’élection du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale pourtant retransmise en direct sur les chaînes de télévision et de radio nationales. Ainsi, le 12 mars 2014, elle a jugé inutile d’inviter la Présidente de l’Institution lors de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la HCC, dont la légalité peut encore prêter à interprétation mais nous y reviendrons plus tard. Le fait d’avoir invité la doyenne d’âge et le benjamin de l’Assemblée peut conforter l’idée que la Présidence est restée à la situation du 18 février 2014, date d’ouverture de la session spéciale présidée par ces deux députés. Or, il est de principe en droit parlementaire que le rôle du Bureau d’âge se limite à la direction de la séance conduisant à l’élection du Président de l’Assemblée Nationale qui représente à la fois les pouvoirs, les fonctions et la dignité de l’Institution. Ainsi, ne pas reconnaître l’élection du Président de l’Assemblée Nationale revient à dire ne pas la reconnaître tout simplement et par conséquent, ne pas reconnaître le processus démocratique qui a conduit à l’élection des députés et du peuple qui les a élus. Ce qui constitue, pour notre part, une grave entorse aux principes de la démocratie parlementaire et porte atteinte aux libertés fondamentales du peuple de participer à la direction des affaires publiques de Madagascar par l’intermédiaire de ses représentants librement choisis.

En outre, des instructions ont été données au Ministère des Affaires étrangères de ne pas autoriser les délégations de parlementaires de l’Union Européenne et du Canada à rendre visite à la Présidente de l’Assemblée Nationale alors que l’un des objets de leur venue était justement d’être reçues par la chef de l’institution parlementaire. Pire, le pouvoir exécutif s’est attribué le droit de choisir arbitrairement les députés qui ont rencontré lesdites délégations alors que pour les affaires de ce genre, seul le Bureau Permanent est compétent pour désigner les députés chargés de le représenter au cours de ces rencontres. Ce qui constitue encore une fois et en tous points une violation manifeste du principe de la séparation des pouvoirs.

Au titre des actions de déstabilisation du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale, les députés regroupés au sein de la PMP ont introduit des recours pour l’annulation des élections des membres dudit Bureau auprès de la HCC et du Conseil d’Etat en invoquant l’inconstitutionnalité du Règlement intérieur ayant régi le mode de scrutin.

Une rapide lecture de l’évolution de la situation politique à Madagascar permet déjà de prédire que ces députés pourraient avoir gain de cause auprès de ces Cours et juridiction. En effet, la précipitation du Président de la République à nommer de nouveaux membres au sein de la HCC et de leur faire prêter serment afin qu’ils puissent siéger rapidement avec d’anciens membres dont le mandat est réputé être caduc, concorde étrangement avec le dépôt du recours des députés de la PMP auprès de cette Cours. Dès lors, il apparaît évident que ces nouveaux membres de la HCC ont été nommés par le chef de l’Etat pour accomplir une mission : déclarer inconstitutionnel l’élection des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale et prononcer leur destitution. Or, le fond de cette manœuvre réside dans la défaite cuisante de ce groupe de partis soutenu par le Président de la République lors de l’élection des membres du Bureau Permanent. Et le comble dans cette histoire, c’est que tous les députés, sans exception, ont participé au processus électoral : présentation de candidatures, propagande, vote, dépouillement des résultats et proclamation des résultats. D’ailleurs, il ressort de la lecture des procès-verbaux du 18 février 2014, dans les pages 11 et 12, que la doyenne d’âge a pris soin de soumettre à l’Assemblée le mode de scrutin à appliquer, et qu’aucune motion n’a été émise à son encontre. De plus, le droit parlementaire, qui est une branche autonome du droit constitutionnel, reconnaît le principe selon lequel la participation de tous vaut adhésion et acceptation des règles électorales.

En conséquence, les recours déposés par les députés de la PMP, soutenus par le Président de la République, ne sont qu’une manœuvre dilatoire constituant une violation flagrante des principes de la démocratie parlementaire universellement reconnus et partant, de la souveraineté populaire exprimée par le biais des représentants du peuple.

  1. De l’illégalité des décisions prises en Conseil des Ministres

La pratique républicaine reconnaît, qu’en début d’une législature, le Président reconduise le gouvernement démissionnaire jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement afin d’expédier les affaires courantes. Madagascar n’a pas dérogé à cette règle[2].

Mais il semblerait qu’à Madagascar, la notion « d’affaires courantes » diffère un peu des préconisations en la matière. Pour rappel, il est communément appelé « affaires courantes » les « affaires en cours » ou « affaires banales » ou encore « affaires urgentes » pour lesquelles le gouvernement devrait normalement s’abstenir, mais l’urgence justifie son intervention. Il en est ainsi pour les décrets de caractère financier par exemple, afin d’éviter les cessations de paiement des services publics. De ce fait, un gouvernement démissionnaire dispose d’une compétence en matière de politique générale de l’Etat.

Or, nous avons vu à plusieurs reprises le gouvernement conduit par le Premier Ministre Jean Omer Beriziky prendre des décisions qui engagent l’avenir du pays pour le long terme alors que la Feuille de route, érigée en loi[3], l’interdit formellement[4]. Il en est ainsi par exemple des abrogations et des nominations aux Hauts emplois de l’Etat : limogeage de l’ancien Directeur Général de l’Aviation Civile de Madagascar et nomination d’un nouveau Directeur Général proche du Président de la République, limogeage du Directeur Général de l’Office Malagasy d’Etudes et de Régulation des Télécommunications[5] qui est aussi Vice-président du MAPAR.

Dans cette même logique, le Président de la République a pris trois décrets pour constater l’expiration du mandat des membres de la HCC, un autre portant nomination de trois nouveaux membres de la haute juridiction et un dernier portant abrogation du décret ayant nommé son Président, en violation manifeste de l’article 166 de la Constitution qui dispose : « Jusqu’à la mise en place progressive des Institutions prévues par la présente Constitution, les Institutions et les organes prévus pour la période de la Transition continuent d’exercer leurs fonctions ». La HCC est devenue une Institution de la Transition à partir du 17 mars 2009 : lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 qui valide les ordonnances 2009-001 et 2009-002 du 17 mars 2009 régissant le régime de la Transition à Madagascar. En tant qu’institution de la Transition, la durée du mandat des membres de la HCC n’est donc plus régie par la Constitution mais par les textes de la Transition notamment l’article 3 de l’ordonnance n°2009-012 relative à la réorganisation de la Transition vers la Quatrième République ainsi que l’article 18 de la même ordonnance qui dispose : « Les membres de la HCC actuelle restent en fonction jusqu’à la mise en place de la Quatrième République ». D’ailleurs, c’est toujours dans ce même ordre d’idée que les acteurs politiques n’ont plus remis en cause l’appartenance totale de la HCC aux institutions de la Transition. Cette appartenance est même confortée par la création d’une chambre spéciale, en l’occurrence la Cour Electorale Spéciale (CES), en son sein et dont le président n’est autre que celui de la HCC, et dont les décisions sont prises au nom de celle-ci[6].

En conséquence, évoquer l’expiration du mandat des membres de la HCC revient à remettre en cause tous les actes pris par celle-ci depuis 2009 dont le plus grave serait l’investiture et la prestation de serment du nouveau Président de la République car effectuées devant une cour caduque.

  1. Les conséquences au regard du droit interne des actes du Président de la République

En violant de manière inconsidérée et ubuesque le droit interne, en premier lieu la Constitution de la IVème République, et en foulant au pied les engagements sous-régionaux, régionaux, panafricains et internationaux auxquels Madagascar a souverainement souscrit, relativement aux exigences de bonne gouvernance, d’Etat de droit, de démocratie et de respect des Droits de l’Homme, le Président de la République est en train de précipiter Madagascar dans une impasse qui, à terme, aura inévitablement des conséquences politiques, économiques, sociales et diplomatiques.

Au regard de tous les actes perpétrés par le chef de l’Etat depuis son accession au pouvoir en janvier 2014, et dont la seule fin s’apparente à une tentative d’accaparement du pouvoir absolu par tous les moyens, l’on ne peut sur le plan interne que :

  • Constater que les actes posés par le Président de la République sont des violations répétées de la Constitution, notamment en son préambule et ses articles 9, 10, 11, 12, 14, 16, 48, 54, 73, 74, 78, 120 et 166.
  • Constater dès lors que tous les actes posés par le Président de la République sont de pires voies de fait, donc nuls et de nul effet sur le plan strictement juridique.
  • Constater que les actes posés par le Président de la République ne reposent désormais plus sur la légalité mais sur la force brute en abusant des prérogatives de la puissance publique.
  1. Les conséquences vis-à-vis des engagements internationaux et de la Communauté internationale

Face à cet état des choses, nous exhortons la Communauté internationale à suivre la situation politique à Madagascar avec une grande vigilance. Elle devrait agir d’une façon intransigeante par rapport aux engagements sous-régionaux, régionaux et internationaux auxquels Madagascar a souverainement souscrit, notamment :

  • Le Traité de la SADC en ses articles 4 et 5 qui énoncent les principes et les objectifs de l’organisme qui visent le respect des Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.
  • Le Protocole de la SADC sur la coopération en matière Politique, de Défense et de Sécurité qui engage les parties à promouvoir l’établissement d’institutions et de pratiques démocratiques et encourager le respect des Droits de l’Homme tels qu’ils sont prévus dans les Chartes et Conventions de l’OUA et des Nations Unies respectivement.
  • L’accord de partenariat ACP-UE de Cotonou du 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010, faisant l’engagement des parties bénéficiaires des aides de l’UE à respecter les valeurs et principes comme le respect de l’Etat de droit, des principes démocratiques et des Droits de l’Homme, une obligation juridique souverainement souscrite.
  • La Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples dont l’article 13 permet de déduire le droit des citoyens de se doter d’une démocratie représentative dans le cadre de la loi.
  • La Charte de la Francophonie, appuyée par la « Déclaration de Bamako » de 2000, sur les pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone aux termes de laquelle les Etats membres de l’OIF dont Madagascar, confirment leur adhésion aux principes fondamentaux de la démocratie qui requiert : « l’Etat de droit qui implique la soumission de l’ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs, le libre exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales … [7]».
  • La Déclaration universelle des Droits de l’Homme qui fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité de Madagascar en son article 21.
  1. Conclusion

De tout ce qui précède, l’attitude du MAPAR et du GPS, en ayant fait le choix de se battre pour l’effectivité de l’Etat de droit et de la démocratie dans le respect des lois et règlements de la République, ne doit pas être interprétée comme un signe de faiblesse mais comme une volonté d’éviter au pays une épreuve de force inutile et préjudiciable à son développement, et surtout une volonté de préserver la paix sociale et la quiétude de Madagascar. Cependant, l’attitude antidémocratique et coercitive du pouvoir du Président de la République, refusant d’appliquer et violant impunément les dispositions de la Constitution, intimidant les Députés et dirigeants du MAPAR et du GPS, déniant l’élection des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale et manœuvrant pour leur destitution devant des Cours, est porteuse, à terme, de dangers et de graves menaces pour la réalisation et la consolidation du processus démocratique ainsi que la paix sociale à Madagascar.

En définitive, le MAPAR et le GPS luttent ensemble afin d’instaurer un véritable Etat de droit respectueux des principes démocratiques et des libertés fondamentales, lesquels sont remis en cause par le Président de la République, à Madagascar. Ils visent également à faire de Madagascar un membre à part entière de la Communauté internationale, respectueux des principes démocratiques, du droit international et des engagements internationaux auxquels il a librement souscrit.

[1] Décret n°2014-097 du 12 février 2014 portant convocation de l’Assemblée Nationale en Session spéciale

[2] Décret n°2014-057 du 25 janvier 2014 portant acceptation de la démission du Gouvernement d’Union Nationale et le chargeant de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement.

[3] Loi n°2011-014 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011.

[4] 8ème alinéa de la Feuille de route pour une sortie de crise à Madagascar.

[5] Décret n°2014-121 du 05 mars 2014 portant abrogation du décret n°2010-937 du 25 novembre 2010 portant nomination du Directeur Général par intérim de l’Office Malagasy d’Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT).

[6] Loi n°2012-014 portant création d’une Chambre Spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle.

[7] Déclaration de Bamako, paragraphe 2.

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DE LA DETERMINATION DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE

Madagascar: Etat de non-droit et "démoncratie"

Question : Qui détermine le parti majoritaire ou le groupe de partis majoritaire?

Réponse : La légitimité de cette coalition majoritaire (MAPAR) est déterminée par le vote des électeurs.

Actuellement des états-majors politiques cogitent en coulisses pour créer un groupe de partis politiques (en contradiction avec l’esprit de l'article 72 de la Constitution) en vue de constituer une majorité opportuniste, artificielle. Cette manœuvre purement politicienne est contraire à la Constitution de la IVème République et aux principes parlementaires universellement admis.

Nous devons toujours avoir à l’esprit que le peuple malgache a adopté un système politique représentatif où les partis politiques ont comme principale mission de conquérir le pouvoir. A cet effet, seul le peuple, source de tout pouvoir tel que prévu par la Constitution à travers les élections, détermine alors le parti majoritaire ou le groupe de partis majoritaire, mais non les accords politiques post électoraux entre les états majors-politiques.

C'est le résultat obtenu lors des élections législatives par chaque parti ou groupe de partis politiques qui permet de dégager le parti ou le groupe de partis en position de former la majorité parlementaire qu’il soit de la majorité présidentielle ou de l’opposition (principe de la convergence ou de la divergence des majorités).

En conséquence, vu que le MAPAR est le groupe de partis politiques qui a obtenu le plus grand nombre de sièges lors des élections législatives, il est donc naturellement le groupe de partis politiques majoritaire qui a vocation à présenter le PM et à former la majorité parlementaire pour le soutenir dans ses actions (même s’il se positionne en tant qu’opposition à la majorité présidentielle).

C'est pour cette raison que la Constitution n'a plus prévu la procédure d'investiture du Gouvernement par les députés par le biais d'un vote. De ce fait, c’est le peuple qui choisit indirectement son Gouvernement, mais non les états-majors politiques. La légitimité de cette coalition majoritaire, en l’occurrence le MAPAR, est déterminée par le vote des électeurs, au lieu de l’être a posteriori par les négociations et les alliances de circonstance des états-majors pour des visées purement politiciennes.

Différences entre « groupe de partis » et « groupe politique » :

En ces temps où les acteurs politiques malgaches spéculent sur la possibilité d’enlever au MAPAR le pouvoir de présenter le PM par un jeu d’alliances malsaines, du fait probablement d’une confusion dans la compréhension des termes « groupe de partis » et « groupe politique », il nous semble indispensable d’éclairer l’opinion publique sur les différences entre ces deux termes qui sont proches mais qui, dans la pratique, ne veulent pas forcément dire la même chose.

  • Le groupe de partis politiques :

Dans l’état actuel des choses, l’art.24 de la Loi n°2011-012 relative stipule que « Les partis politiques participent, seuls ou avec d’autres partis politiques, aux élections nationales, provinciales, régionales et locales ». Ce qui annonce déjà une définition du terme « groupe de partis » qui est renforcée par l’art.9 du Décret n°2013-057 portant application de certaines dispositions de la loi sus-citée. En effet, il y est expressément dit que « durant les périodes électorales, deux ou plusieurs partis politiques légalement constitués peuvent se regrouper ou se constituer en une coalition temporaire qui peut être nationale ou locale selon les catégories d’élections ». A ce titre, le regroupement de partis sous une même bannière (MAPAR) a une visée électorale et politique car d’une part, il s’agit dans un premier temps de remporter le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée nationale et d’autre part, avoir le pouvoir de présenter le PM de son choix en vertu l’art. 54 de la Constitution malgache.

En définitive, la théorie démocratique et les textes en vigueur définissent donc le « groupe de partis » comme étant une coalition formée par deux ou plusieurs partis politiques qui possèdent des idées communes, présentent une candidature commune à une élection et qui ont en vue un programme de gouvernement ou la formation d’un gouvernement.

  • Le « groupe politique » :

Le « groupe politique », appelé aussi « groupe parlementaire », est un organe de travail parlementaire réunissant certains élus de l’Assemblée nationale ayant en commun des opinions politiques semblables. Il peut être le prolongement d’un parti ou d’un groupe de partis au sein de l’Assemblée nationale comme le dit si bien Charles VARLET : « de la même façon que les partis politiques concourent à l’expression du suffrage à l’échelle nationale, les groupes parlementaires facilitent l’expression des représentants de la Nation au Parlement ».

Dès lors, il semble évident que ce qui se passe actuellement dans les états-majors politiques ressemble plus à la formation d’un « groupe politique » en vue de constituer une majorité à l’Assemblée nationale mais en aucun cas la formation d’un « groupe de partis » majoritaire.

La clé réside dans le fait qu’un « groupe de partis » est une création a priori tandis qu’un « groupe politique » est une création a posteriori.

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NOTE SUR LA NOMINATION DU PM

La Primature sise à Mahazoarivo, Antananarivo

La Primature sise à Mahazoarivo, Antananarivo

1- Sur la notion de groupe de partis politiques :

Art. 24 de la Loi sur les partis politiques : "Les partis politiques participent, seuls ou avec d’autres partis politiques, aux élections nationales, provinciales, régionales et locales".

Art. 09 du décret n°2013-057 fixant les conditions d’application de certaines dispositions de la Loi n°2011-012 du 09 septembre 2011 relative aux partis politiques : « Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°2011-012 du 09 septembre 2011 relative aux partis politiques, les partis politiques peuvent participer avec d’autres partis politiques à toutes les catégories d’élections.

Durant les périodes électorales, deux ou plusieurs partis politiques légalement constitués peuvent se regrouper ou se constituer en une coalition temporaire qui peut être nationale ou locale selon les catégories d’élections ».

A la suite de la lecture de ces dispositions législatives et réglementaires, il en ressort qu'un groupe de partis politiques est donc constitué de deux ou plusieurs partis politiques qui forment une coalition légale en vue de participer à une élection et de remporter celle-ci. Il est dès lors d’une logique commune que la création du groupe se fait a priori et non a posteriori comme ce qui est en train de se passer avec le HVM qui essaie de se constituer une majorité en ce moment.

2 - Le groupe de partis politiques prévu par l'article 54 de la Constitution.

L'interprétation de l'article 54 par le Conseil des Ministres en date du 27 novembre 2013 n'est pas contraire à la Constitution dans la mesure où les groupes de partis politiques doivent être constitués avant les élections. Il en résulte qu'effectivement "la détermination du « groupe de partis politiques majoritaire », à l’issue des élections législatives de ce 20 Décembre 2013....se fera à partir des partis ou groupements politiques actuellement et officiellement répertoriés et enregistrés au niveau du Ministère de l’Intérieur."

En effet, c’est plutôt la formation d'un nouveau groupe de partis politiques au sein de l'Assemblée nationale après les élections qui est contraire à l'article 72 de la Constitution qui déclare que « durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s'est fait élire ». Ce qui, en substance, veut dire qu’un député élu sous le nom d'un parti ou d'un groupe de partis constitué avant les élections législatives ne peut plus adhérer à un autre parti ou groupe de partis politiques.

On entend ici par groupe politique, le parti ou le groupe de partis qui a présenté des candidats aux élections législatives (ex : MAPAR, MMM, HIARAKA ISIKA, LES AS …).

Il en résulte alors une impossibilité de créer un nouveau groupe de partis politiques après les élections législatives et ce, conformément à l'esprit de la Constitution et de la Loi sur les partis politiques. C’est pour cela par exemple qu’il n’existe pas de groupe d’indépendants à l’Assemblée nationale.

En se regroupant, les partis politiques forment une coalition en vue de gagner les élections législatives. Dans cette optique, ce sont les résultats des élections et le nombre de sièges obtenus par chaque parti ou groupe de partis à l’Assemblée nationale, donc le choix du peuple, qui permettront de déterminer le poids électoral du regroupement dans le paysage politique et non la formation d'un groupe de partis après les élections (a posteriori) qui découle d’un accord ou calcul politique opportuniste que les électeurs n'ont pas initialement souhaité dans la mesure où ceux-ci ont voté pour un candidat soit de par son appartenance à un parti qui leur semble le mieux représenter leurs aspirations soit de par son indépendance vis-à-vis des partis politiques traditionnels. En l’espèce, il n’est nullement question pour ces derniers de se constituer en un nouveau regroupement politique qui n’a pas reçu l’accord du peuple exprimé à travers son vote dans les urnes.

3 - De la nomination du PM.

Article 54 de la Constitution "Le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l'Assemblée nationale."

D'emblée, il convient de souligner que la Constitution n'a pas donné une définition exacte de la notion de parti ou groupe de partis politiques majoritaire. Il ressort pourtant de sa lecture que le constituant a défini ou établi plusieurs types de majorité en ce qui concerne l'adoption des lois (majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat pour les lois organiques), le vote de la motion de censure ( adoptée à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale), le vote de confiance ( le Gouvernement est mis en minorité lorsque la question de confiance est rejetée par les deux tiers des députés).

Dès lors à cause du silence de la Constitution, la majorité prévue par cet article 54 ne saurait être qu'une majorité simple, c’est-à-dire que c’est le parti ou le groupe de partis politiques qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à l'Assemblée nationale qui est considéré comme le parti ou le groupe de partis majoritaire. Sur ce point, à titre de comparaison, lors de la première version de la Constitution de la 3ème République, le PM est désigné par la majorité simple des députés. En revanche, son Gouvernement devait être par la suite investi par la majorité absolue des députés.

Dans la Constitution actuelle, il n'y a plus de procédure d'investiture, ni même une procédure de vote pour désigner le Premier Ministre. Il appartient au parti ou au groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale de présenter le nom du PM. La désignation du PM est de ce fait une affaire strictement interne du parti ou du groupe de partis politiques majoritaire. Ce qui veut dire que lorsque le parti ou le groupe de parti majoritaire a désigné son PM, celui-ci est déjà muni du statut de PM et que le Président ne peut qu’entériner la décision du parti ou groupe de parti majoritaire sous peine de créer une crise institutionnelle.

4. Le MAPAR, en position de former le Gouvernement.

Dans les démocraties parlementaires, il est d'usage que c'est le parti ou le groupe de partis politiques arrivé en tête des élections législatives qui est en position de former le Gouvernement. Madagascar n'est pas épargné par ce principe, c'est le MAPAR qui est largement arrivé en tête aux élections législatives. Il revient donc à ce groupe de partis de désigner le PM et de former la majorité parlementaire pour assurer la stabilité du Gouvernement.

5- La Constitution de la 4ème République : un régime parlementaire.

La principale différence de la Constitution de la 4ème République avec la dernière version de la Constitution de la 3ème République concerne la nomination du Premier Ministre.

Auparavant, le Président de la République avait les pleins pouvoirs dans la désignation du PM et le Chef du gouvernement procédait uniquement de la seule volonté du Président. Avec la Constitution actuelle, le Président de la République est par contre tenu de nommer le Premier Ministre qui a été préalablement nommé par le parti ou le groupe de partis majoritaire.

En conséquence, la légitimité du PM découle donc des élections législatives, car c'est le parti qui a obtenu la confiance des électeurs qui a le pouvoir de désigner le Premier Ministre. En votant massivement pour le MAPAR, les électeurs souhaitent que le futur Gouvernement soit issu de ce groupe de partis politiques.

Le Président de la République ne peut pas en outre révoquer le Premier Ministre pour son bon vouloir. La Constitution conditionne la révocation du Chef du Gouvernement pour faute grave ou défaillance manifeste. Bien évidemment, il appartient à la HCC de vérifier si la faute grave ou la défaillance manifeste est constituée.

Un dossier de Jeannot Ramambazafy - madagate.com

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Publié le par Jeannot Ramambazafy
Prestation de serment. Un geste qui n’a plus aucune valeur à Madagascar, de nos jours...

Prestation de serment. Un geste qui n’a plus aucune valeur à Madagascar, de nos jours...

Ben voilà : le Président Rajaonarimampianina, en changeant subitement trois membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) -pour qu’ils soient diapason de sa vision de dictature qui ne dit pas son nom-, vient, lui-même, de précipiter Madagascar dans une spirale d’instabilité durable. Au lieu de nommer le Premier ministre, conformément à l’article 54 de la Constitution, lui et son factotum juridico-politicard viennent de corrompre l’esprit même de l’Etat de droit, en ayant semé la zizanie au sein de la Chambre basse. Et un fait s'avère, dès lors, exact. Le Président Rajaonarimampianina, dans sa quête de "rupture dans la continuité", crédite, sinon approuve tous les actes, toutes les actions non conformes aux questions de droit et à la jurisprudence. Et tant pis pour ceux qui barrent sa route.

Tous les 147 députés ont participé à ces élections du 18 et 19 février 2014 à Tsimbazaza

Tous les 147 députés ont participé à ces élections du 18 et 19 février 2014 à Tsimbazaza

En effet, grâce à Jean Eric Ratokoarisoa, le professeur de droit constitutionnel à la carte -et selon la Décision n° 05-HCC/D3 du 27 mars 2014 concernant une requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution d’un extrait de règlement intérieur et d’annulation d’élections au sein de l’Assemblée Nationale- réduit à néant les élections des membres du Bureau permanent de l’Assemblée nationale des 18 et 19 février 2014. Cela à l’approche de la commémoration du 29 mars 1947 en prime. Mais ce n'est pas non plus sa tasse de thé.

Bravo, Monsieur Rakotoarisoa ! L'Histoire se rappellera de lui comme le fossoyeur de la nation

Bravo, Monsieur Rakotoarisoa ! L'Histoire se rappellera de lui comme le fossoyeur de la nation

Fort de son droit et de son pouvoir, lui, le personnage nommé, fait fi du fait que ces élections ont concerné des députés choisis par le peuple, et sont conformes à la tradition des élections précédentes à l’Assemblée nationale de Tsimbazaza qui font jurisprudence (LIRE ICI). Que va-t-il gagner dans cette haine viscérale d’Andry Rajoelina -car là se situent les racines de toutes ses démarches anticonstitutionnelles- ? D’un caractère déjà aigri, peu sociable, il fait honte à la magistrature malgache dans son ensemble. En est-il conscient ? Sûrement mais il s’assied sur cela, étant donné qu’il pense être définitivement casé à la HCC pour 7 ans, et être élu Président de cette Haute cour qui est trainée dans la boue, à la suite de cette décision. Et c'est ici aussi que s'avère exacte les propos de certains membres de l'entourage du nouveau malgache, qui ont déclaré: "La HCC est à nous" ("Antsika ny HCC").

Me Hanitra Razafimanantsoa et Jean Max Rakotomamonjy de la PMP illégale, sans chef et sans programme commun. Ils ont oublié l'article 72 de la Constitution qui stipule : Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s'est fait élire.

Me Hanitra Razafimanantsoa et Jean Max Rakotomamonjy de la PMP illégale, sans chef et sans programme commun. Ils ont oublié l'article 72 de la Constitution qui stipule : Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s'est fait élire.

Et oublié le fait que la PMP (Plateforme pour la majorité présidentielle) n’a pas d’existence légale et qu’elle a, elle-même, participé à ces élections à Tsimbazaza. Mais le Haut conseiller Rakotoarisoa, qui a magnifiquement jonglé avec les articles 117, 118, 119 et 120 de la Constitution -pour le bénéfice de son "nominateur"-, trouvera toujours le moyen de pallier à cela en puisant dans son sac machiavélique. Escamotée aussi la teneur du conseil des ministres du 12 février 2014, que je remets ici:

12 février 2014. Un Conseil des Ministres s’est tenu Palais d’Etat d’Iavoloha.

Madagascar amorce une énième spirale d'instabilité durable

II° Adoption de Texte réglementaire

Adoption du Décret portant convocation de l’Assemblée Nationale en Session spéciale.

Ainsi, conformément aux dispositions des Articles 76 et 78 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est convoquée en Session spéciale en son siège à Tsimbazaza Antananarivo à partir du Mardi 18 Février 2014 à 10h.

L’ordre du jour de cette Session spéciale se portera uniquement sur :

- la constitution du Bureau de l’Assemblée Nationale

- la formation des Commissions.

Cette Session spéciale sera close une fois que cet ordre du jour ait été épuisé.

Et que dire des articles 74 à 79 de la Constitution ?

Article 74.

Le Président de l'Assemblée nationale et les membres du bureau sont élus au début de la première session pour la durée de la législature.

Toutefois, ils peuvent être démis de leurs fonctions respectives de membres de bureau pour motif grave par un vote secret des deux tiers des députés.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours.

La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances, le troisième mardi d'octobre.

L'Assemblée nationale est réunie en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres, soit à l'initiative du Premier ministre, soit à la demande de la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.

La durée de la session ne peut excéder douze jours. Toutefois, un décret de clôture intervient dès que l'Assemblée nationale a épuisé l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée.

Les séances de l'Assemblée nationale sont publiques. Il en est tenu procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions prévues par la loi.

L'Assemblée nationale siège à huis clos à la demande du quart de ses membres ou du Gouvernement. Il est dressé un procès-verbal des décisions arrêtées.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions.

L'opposition a droit à un poste de vice-président et préside au moins l'une des commissions. La session est close après épuisement de l'ordre du jour.

Les règles relatives au fonctionnement de l'Assemblée nationale sont fixées dans leurs principes généraux par une loi organique et dans leurs modalités par son règlement intérieur. Le règlement intérieur est publié au Journal officiel de la République.

A ce stade, donc, il n'a jamais été question d'un quelconque règlement intérieur. Aussi, des réaction il y en aura mais pas au bénéfice du président élu par le peuple et ses valets constitutionnels.

Jay Ulfleder

Jay Ulfleder

Madagascar amorce une énième spirale d'instabilité durable
Madagascar amorce une énième spirale d'instabilité durable

Pour ce que j’en pense, et en me référant à l’Histoire politique de Madagascar, Jean Eric Rakotoarisoa a commis l’erreur à ne pas faire, et a sérieusement écorné le « capital-confiance » du peuple envers le président élu Hery Rajaonarimampianina. Je ne suis ni un devin, ni un oiseau de mauvais augure. Mais la situation se rapproche de celle annoncée par Jay Ulfleder. Cette analyste politique a, en effet, établi à 23,9% le risque de coup d’état qui peut survenir à Madagascar cette année 2014. Et parmi ses critères, justement, le système politique. Avec ce qui s’est passé, nul doute que la HCC a été politisée à plus de 23,9%. Et rien au monde ne peut arrêté un peuple déchainé car trop bafoué. Le tribunal de l’Histoire tranchera… Conservez bien ce document.

Jeannot Ramambazafy – 27 mars 2014

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Publié le par Jeannot Ramambazafy
Le Président Rajaonarimampianina au siège de l'OIF, avec Abdou Diouf, le lendemain de la Journée internationale de la Francophonie. Drôle de photo, n'est-ce pas ?

Le Président Rajaonarimampianina au siège de l'OIF, avec Abdou Diouf, le lendemain de la Journée internationale de la Francophonie. Drôle de photo, n'est-ce pas ?

Le nouveau Président de Madagascar est-il un visionnaire illusionniste ? C’est, actuellement, la question que se posent et le peuple malgache (qui l’a élu ou non) et la Communauté internationale qui, s’il n’en est pas conscient, scrute tous ces faits et gestes, de la Maison-Blanche à l’Elysée en passant par l’UE de Bruxelles. Grand dossier sur un président malgache élu qui a le devoir lire ce qui suit, au risque de dégringoler avant même de commencer quoi que ce soit. Mais il est aussi destiné aux décideurs malgaches sensés et à la dite Communauté internationale.

Rappel du Président Barack Obama à Accra, en 2009 : " l'Afrique n'a pas besoin d'hommes forts, elle a besoin d'Institutions fortes ". Il a parlé dans le désert en ce qui concerne le nouveau président élu de Madagascar. Retour à l'ordre constitutionnel, oui; mais dérive dictatoriale non !

Rappel du Président Barack Obama à Accra, en 2009 : " l'Afrique n'a pas besoin d'hommes forts, elle a besoin d'Institutions fortes ". Il a parlé dans le désert en ce qui concerne le nouveau président élu de Madagascar. Retour à l'ordre constitutionnel, oui; mais dérive dictatoriale non !

Après le fiasco prévisible de sa visite aux Etats-Unis, le nouveau président élu de Madagascar est revenu en France, le 20 mars 2014, Journée internationale de la Francophonie.

Pourquoi fiasco ? Parce que le statu quo d’un Madagascar isolé est resté, malgré toutes les photos et les reportages de Tv Plus, pour amuser la galerie et se convaincre d’être « puissants » (au pluriel car y compris les deux conseillers toujours à ses côtés). Pas d’Agoa immédiat, pas de reconnaissance immédiate d’Obama lui-même, pas de déblocage de fonds immédiat du FMI (rencontre, pourtant médiatisée à outrance, avec Christine Lagarde avortée) et de la Banque mondiale (rencontre effective avec Jim Yong Kim mais Premier ministre et gouvernement avec programme de développement strict avant d'entamer tout pourparler sérieux).

En bleu : "Garantir une justice impartiale". Ha bon ? Des promesses électorales ne constitueront jamais un programme de développement. Ce ne sont que des intentions pour appâter les électeurs, moi y compris. Ravalomanana n’avait-il pas promis une Renault 4 et un frigo dans chaque foyer malgache ?... Comme a-t-il fini ?

En bleu : "Garantir une justice impartiale". Ha bon ? Des promesses électorales ne constitueront jamais un programme de développement. Ce ne sont que des intentions pour appâter les électeurs, moi y compris. Ravalomanana n’avait-il pas promis une Renault 4 et un frigo dans chaque foyer malgache ?... Comme a-t-il fini ?

Douche froide donc pour cette délégation présidentielle malgache aux U.S.A. et la vague de neige à Washington, ce jour-là, n’y était pour rien…

Hery rajaoanarimampianina en France, 20-21 mars 2014: un bilan peu honorable

Le ministre Laurent Fabius et le Président Hery Rajaonarimampianina à la Résidence de Madagascar à Paris. Mais il n'y aura jamais de photos officielles des deux personnalités sur le site officiel du MAE de la République française, datées de ce 20 mars 2014. Il y a tout de même une limite au forcing...

Une fois de retour à Paris, le 20 mars 2014 donc, au lieu de se focaliser sur l’excellente opportunité de la Journée internationale de la Francophonie, Henry Rabary-Njaka et Solofo Rasoarahona ont mis en marche leur réseau nébuleux pour décrocher, in extremis, une entrevue avec Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Et c’est à la Résidence de Madagascar, sise 2, boulevard Suchet, Paris XVIè, que M. Fabius, professionnel de la diplomatie, s’est déplacé, pour une visite de courtoisie au président malgache élu. Démarche tout à fait normale, même si on lui a forcé un peu la main.

Avant les européennes de 1979, François Mitterrand discutent avec ses principaux soutiens au sein du PS: Jean-Pierre Chevènement, Pierre Guidoni, Georges Sarre, Jean Poperen, Laurent Fabius (au centre), et Lionel Jospin. (Source : lexpress.fr)

Avant les européennes de 1979, François Mitterrand discutent avec ses principaux soutiens au sein du PS: Jean-Pierre Chevènement, Pierre Guidoni, Georges Sarre, Jean Poperen, Laurent Fabius (au centre), et Lionel Jospin. (Source : lexpress.fr)

Mais il faut se rappeler que Laurent Fabius était déjà ministre du Budget (1981-1983), de l’Industrie (1983-1984) et même Premier ministre (1984-1986) sous le Président François Mitterrand. Si l’influence des Rabary-Njaka et Rasoarahona était si puissante, Laurent Fabius aurait du inviter M. Rajaonarimampianina au siège de l’OIF pour célébrer ensemble l’évènement. Et même Abdou Diouf aurait du faire de même. Entre Francophones, ç'aurait été la moindre des choses. Mais...

Hery rajaoanarimampianina en France, 20-21 mars 2014: un bilan peu honorable
Siège de l'OIF, Paris, 20 mars 2014. Au centre, derrière le Président Hollande, la ministre Yamina Benguigui.

Siège de l'OIF, Paris, 20 mars 2014. Au centre, derrière le Président Hollande, la ministre Yamina Benguigui.

Or, même Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger et de la Francophonie, qui était à la cérémonie d’investiture à Mahamasina, et qui avait déclaré que le discours présidentiel était « un discours absolument fabuleux, plein d'espoir. Nous étions tous très très émus », ne s’est plus manifesté. Certes, Paris c'est immense, mais tout se sait dans les hautes sphères. Mais tout doit être aussi programmé à l'avance.

Hery rajaoanarimampianina en France, 20-21 mars 2014: un bilan peu honorable

De toute façon, Madame Benguigui s’est sentie bien ridicule après avoir su que la philosophie du nouveau président malgache était un plagiat de Nicolas Sarkozy en 2007. Or, elle était bien présente avec le Président François Hollande au siège de l’OIF à Paris !

Au premier plan, en amorce, Ny Toky Andriamanjato, la cheville ouvrière de la rencontre Bokova-Rajaonarimampianina.

Au premier plan, en amorce, Ny Toky Andriamanjato, la cheville ouvrière de la rencontre Bokova-Rajaonarimampianina.

Pour se rattraper de leur incompétence, les deux conseillers cités plus haut se sont rabattus sur Ny Toky Andriamanjato, représentant permanent auprès de l’UNESCO, pour que la Directrice générale, Irina Bokova, se déplace à la Résidence de Madagascar. Je suis même étonné que tous les directeurs des instances de l’ONU basés à Paris n’aient pas effectué la même démarche courtoise…

Rien sur l'agenda pré-établi du ministre Laurent Fabius à la date du 20 mars 2014, concernant Madagascar.

Rien sur l'agenda pré-établi du ministre Laurent Fabius à la date du 20 mars 2014, concernant Madagascar.

Puis sont arrivées les sollicitations des nébuleux réseaux du tandem Rabary-Njaka/Rasoarahona. Bien obligé, Laurent Fabius, diplomatie... oblige. Mais çà apporte quoi au peuple malgache ? Qu'ils font partie des puissants de ce monde ? Et alors ? Qui les a élus ? Personne. C'est déjà de l'abus de pouvoir.

Puis sont arrivées les sollicitations des nébuleux réseaux du tandem Rabary-Njaka/Rasoarahona. Bien obligé, Laurent Fabius, diplomatie... oblige. Mais çà apporte quoi au peuple malgache ? Qu'ils font partie des puissants de ce monde ? Et alors ? Qui les a élus ? Personne. C'est déjà de l'abus de pouvoir.

Tout cela sent l’amateurisme, l’improvisation et le forcing à plein nez. L’agenda de toutes les hautes personnalités de ce monde est connu à l’avance. A moins que les deux compères ignorent jusqu’à la date du 20 mars, Journée internationale de Francophonie, et que Madagascar figure parmi les quatre premiers pays francophones de la planète. Sait-on jamais ?

Ils ne sont pas fortiches pour soigner l'image du nouveau président malgache. Il est totalement mal élevé de regarder ailleurs lorsque quelqu'un vous tend la main. C'est ce genre de photo... artistique qu'ils envoient aux journalistes qui doivent faire avec.

Ils ne sont pas fortiches pour soigner l'image du nouveau président malgache. Il est totalement mal élevé de regarder ailleurs lorsque quelqu'un vous tend la main. C'est ce genre de photo... artistique qu'ils envoient aux journalistes qui doivent faire avec.

Ce n’est que le lendemain, 21 mars 2014, que la rencontre avec le Secrétaire général de l’OIF, Abdou Diouf, a eu lieu au siège, 19-21 avenue Bosquet, Paris VIIè, cette fois-ci. Là, M. Diouf a annoncé son « appui à la levée des sanctions et le retour de Madagascar lors de la session ordinaire de l’OIF prévue le 28 mars prochain ». Ici, donc, pas d’interprétation comme avec ce qu’on fait à propos de l’article 54 de la Constitution malgache. Madagascar est donc toujours sanctionnée par l’OIF, jusqu’à la nomination d’un Premier ministre et d’un nouveau gouvernement DANS LE STRICT RESPECT DE LA CONSTITUTION.

De g. à dr.: l'Ambassadeur de France à Madagascar, François Goldblatt, le Président Rajaonarimampianina et l'incontournable Solofo Rasoarahona, l'ami de toujours. Attention, il ne travaille pas pour la Présidence (pas encore...) mais pour le ministère des Finances et du Budget

De g. à dr.: l'Ambassadeur de France à Madagascar, François Goldblatt, le Président Rajaonarimampianina et l'incontournable Solofo Rasoarahona, l'ami de toujours. Attention, il ne travaille pas pour la Présidence (pas encore...) mais pour le ministère des Finances et du Budget

Mais avant cette rencontre au siège de l’OIF, lors de la conférence de presse qui a suivi la cérémonie d’ouverture de l’atelier UbiFrance, 77, rue Saint Jacques, Paris XIVè, dont il était l’invité spécial, le Président Rajaonarimampianina, répondant à la question sur la nomination du Premier ministre, a promis que « c’est pour très bientôt », que « Le chemin est difficile, semé d’embûches, mais nous allons avancer vers un avenir meilleur… Aujourd’hui, les choses ont changé. Le changement est engagé sur la base de la réconciliation nationale ». Ah bon ? En tout cas, lors de cet évènement organisé par UbiFrance, il y avait plus de curieux que d'investisseurs prêts à sauter dans l'avion pour venir dans la Grande île de l'océan Indien. Car entre la théorie et la pratique, il y a encore moult... hésitations.

Les trois nouveaux membres de la HCC (Haute Cour Constitutionnelle), du quota présidentiel selon la Constitution. Pourquoi tant d'empressement si ce n'est pour asseoir un homme fort au sein d'Institutions à sa botte ? Ils ont prêté serment le 12 mars 2014.

Les trois nouveaux membres de la HCC (Haute Cour Constitutionnelle), du quota présidentiel selon la Constitution. Pourquoi tant d'empressement si ce n'est pour asseoir un homme fort au sein d'Institutions à sa botte ? Ils ont prêté serment le 12 mars 2014.

Mais qu’est-ce qui a changé exactement au pays ? Rien du tout ! C’est même la régression totale car le nouveau président malgache est tout simplement en train de scier lui-même la branche sur laquelle il pense être installé durablement. En effet, dans la Constitution, n’est-il Chef suprême des Forces armées et Président du conseil supérieur de la Magistrature ? Dès lors, grâce à une cour de personnages zélés et sans cursus politique réel, il pratique une démarche de monarque, d’inspiration divine et populaire. Et c'est bien sur cette conviction personnelle que reposent tous les drames existant en Afrique, à partir du moment où un Africain accède au pouvoir suprême. Tous ont intérêt à se rappeler qui étaient les dirigeants les plus puissants de l’Afrique et comment ils ont fini…

Hery rajaoanarimampianina en France, 20-21 mars 2014: un bilan peu honorable

Certaines déclarations duPrésident Hery Rajaonarimampianina, sur Rfi, ce 22 mars 2014, sont tout simplement renversantes…

Rfi : Madagascar attend toujours son nouveau Premier ministre. Est-il envisageable de passer outre la Haute cour constitutionnelle, selon laquelle c’est la majorité au Parlement, c'est-à-dire le parti Mapar d’Andry Rajoelina, qui doit proposer un Premier ministre ?

HR : Je pense que c’est là la difficulté aujourd’hui : l’interprétation qu’on se fait de cette notion de majorité.

Rfi : Plusieurs groupes revendiquent cette majorité...

HR : Mais oui, parce que l’avis qui a été donné par la Haute cour constitutionnelle était une majorité relative ! Alors que le commun des mortels pense que la majorité – et surtout lorsqu’on parle de stabilité – c’est une majorité à 50 %, donc une majorité absolue. Donc le débat est là. Je suis en train de convaincre les uns et les autres de se rallier à une approche qui ne serait pas loin de celle qui garantirait la stabilité.

Rfi : La position de la HCC, c’est un avis ?

HR : Oui, c’est un avis.

Rfi : Ce n’est pas contraignant ?

HR : Non. Ça ne lie pas le président de la République.

Hery rajaoanarimampianina en France, 20-21 mars 2014: un bilan peu honorable

Le Président Rajaonarimampianina félicite Jean Eric Rakotoarisoa, professeur de droit constitutionnel, pour cette promotion qui vient de lui-même, car il a interprété l'article 54 comme si 2+2=5... Fera-t-il fi de la Décision n°04-HCC/D3 du 18 février 2014 donc de la Constitution elle-même ? Et ainsi donner raison à Eugène Rajaofera (lire plus loin).

Je passerai sur cette interprétation on ne peut plus fantaisiste de l’article 54, à propos de la notion de majorité qui, dans l’esprit de cette Constitution, est mathématique. Mais là où il faut que je m’insurge, ayant tout de même fait des études de droit, et comprenant parfaitement le français, c’est cette question d’avis. Le président élu par le peuple malgache continue de violer la loi fondamentale, après avoir installé ses hommes à la HCC.

Article 119.

La Haute Cour constitutionnelle peut être consultée par tout chef d'institution et tout organe des collectivités territoriales décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d'acte ou sur l'interprétation d'une disposition de la présente Constitution.

Article 120.

En matière de contentieux électoral et de consultation populaire directe, la Haute Cour constitutionnelle rend des arrêts.

Dans les autres matières relevant de sa compétence, hors le cas prévu à l'article 119, elle rend des décisions.

Les arrêts et décisions de la Haute Cour constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et juridictionnelles.

Ainsi, il y eu d’abord l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution. Et effectivement, le nouveau président élu peut s’asseoir dessus car ce n’est qu’un avis. Mais il a complètement oublié l’existence de la Décision n°04-HCC/D3 du 18 février 2014 concernant une requête aux fins d’intervention volontaire et d’interprétation de l’article 54 alinéa premier de la Constitution. Comme le stipule le dernier paragraphe de l’article 120 plus haut : ELLE N’EST PLUS D’AUCUN RECOURS ET S’IMPOSE A TOUS LES POUVOIRS PUBLICS.

Hery rajaoanarimampianina en France, 20-21 mars 2014: un bilan peu honorable

Même ses trois nouveaux compères de la HCC ne peuvent la changer pour les beaux yeux de Monsieur Rajaonarimampianina. Mais certains médiaboliques pensent le contraire, à l’instar d’Eugène Rajaofera, dont la spécialité est de semer la zizanie au sein de l’opinion nationale et même internationale. "Ils sont censés défendre la cause du président de la République, président du CSM". Mais à quoi et à qui sert donc la Constitution à Madagascar ?

Vraiment, à quel média se fier de nos jours, alors qu'un recoupement n'aurait pas terni ainsi la crédibilité de Jeune Afrique

Vraiment, à quel média se fier de nos jours, alors qu'un recoupement n'aurait pas terni ainsi la crédibilité de Jeune Afrique

Christophe Le Bec de Jeune Afrique a fait mieux qu'Eugène Rajaofera. Il a osé écrire que les Présidents Rajaonarimampianina et Hollande se sont rencontrés. Si c’était le cas, les médias locaux auraient été inondés de photos et les chaines publiques auraient annoncé la nouvelle en boucle.

Ivato, 1er février 2014. Même tête, même langue assurément, que j'anticipe ici : "Les relations avec la Communauté internationale sont au beau fixe. Je suis le Président élu du peuple malgache, Madagascar est un Etat souverain, je ne suis pas lié à l'avis de la HCC". Enfin ce genre d'illusion dangereuse (comme les liaisons dangereuses de Choderlos de Laclos)

Ivato, 1er février 2014. Même tête, même langue assurément, que j'anticipe ici : "Les relations avec la Communauté internationale sont au beau fixe. Je suis le Président élu du peuple malgache, Madagascar est un Etat souverain, je ne suis pas lié à l'avis de la HCC". Enfin ce genre d'illusion dangereuse (comme les liaisons dangereuses de Choderlos de Laclos)

A son retour, le 24 mars 2013, que va dire le nouveau président malgache ? Il va ressortir le couple des relations avec la Communauté internationale au beau fixe ; parler de souveraineté nationale alors qu’il vient de galvauder l’avenir de nos îles éparses (j’y reviendrai dans un autre dossier) ; répéter qu’il est le Président élu par le peuple malgache et que, par conséquent, qu’il est libre de choisir . En résumé, il va allègrement piétiner la Constitution sur laquelle il avait juré devant Dieu et les hommes qu’il allait la respecter comme si c‘était la prunelle de ses yeux.

Hery rajaoanarimampianina en France, 20-21 mars 2014: un bilan peu honorable
Hery rajaoanarimampianina en France, 20-21 mars 2014: un bilan peu honorable
Siège de la CES, 17 janvier 2014. Avec une bagouze de prince des ténèbres, le fameux Richard, qui a trouvé les moyens d’assister aux résultats de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013. Attention, cet homme est dangereux, dans le sens qu’il sait nager (« mahay milomano ») comme un serpent d’eau. Même -et surtout- à contre-courant donc. Etes-vous physionomiste ? A l'extrême-gauche, Me Henry Rabary-Njaka, l'autre ami de toujours omniprésent sur les photos présidentielles, qui sera nommé Directeur de Cabinet de la Présidence

Siège de la CES, 17 janvier 2014. Avec une bagouze de prince des ténèbres, le fameux Richard, qui a trouvé les moyens d’assister aux résultats de l’élection présidentielle du 20 décembre 2013. Attention, cet homme est dangereux, dans le sens qu’il sait nager (« mahay milomano ») comme un serpent d’eau. Même -et surtout- à contre-courant donc. Etes-vous physionomiste ? A l'extrême-gauche, Me Henry Rabary-Njaka, l'autre ami de toujours omniprésent sur les photos présidentielles, qui sera nommé Directeur de Cabinet de la Présidence

Concernant la rencontre avec la diaspora malgache, à la Résidence de Madagascar, l’ambiance était plutôt tiède. A tel point que Richard, l’homme caméléon qui passe la brosse à reluire à tout homme « fort » au pouvoir, l’a décrite en déclarant : « Je comprends pourquoi les applaudissements n’étaient pas forts car, tous, vous avez un verre à la main ». Il aurait mieux fait de se taire.

Quatre milliards d'anciens francs, çà doit faire combien de billets comme çà ? Pour un résultat nul en plus. Mais il paraît que c'est çà la nouvelle ("vaovao") bonne gouvernance

Quatre milliards d'anciens francs, çà doit faire combien de billets comme çà ? Pour un résultat nul en plus. Mais il paraît que c'est çà la nouvelle ("vaovao") bonne gouvernance

Hery rajaoanarimampianina en France, 20-21 mars 2014: un bilan peu honorable

A gauche, sur la photo : Henry Rabary-Njaka et Solofo Rasoaharona. Qu'est-ce que les deux compères sont actifs, n'est-ce pas ? Madagascar est donc entre de bonnes mains ? Tu parles, Charles !...S'il ne tenait qu'au nouveau président, l'un deux serait déjà nommé PM depuis longtemps. Mais... il y a aussi une limite à une violation trop directe de la loi fondamentale. Et toujours les deux sur les photos. Mais où est passé la trentaine de membres de cette délégation présidentielle ? Où est la transparence ?

Voilà le résultat de la promenade présidentielle française qui, avec celle aux U.S.A., aura coûté la bagatelle de 4 milliards d’anciens francs aux contribuables malgaches, pour une trentaine de membres de la délégation dont seuls deux étaient omniprésents, quasiment collés serrés avec leur ami président : Henry Rabary-Njaka et Solofo Rasoarahona. Les dettes morales n’ont aucune limite. Ce qui n’est pas le cas pour les visionnaires illusionnistes, personnages qui, pourtant, n'inspireront confiance que le temps d'un printemps.Qui vivra verra...

En serrant la main de Ban-Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU, le nouveau président malgache a le devoir de respecter à la lettre le principe d'Etat de droit écrit ci-dessous. Le monde entier jugera...

En serrant la main de Ban-Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU, le nouveau président malgache a le devoir de respecter à la lettre le principe d'Etat de droit écrit ci-dessous. Le monde entier jugera...

Hery rajaoanarimampianina en France, 20-21 mars 2014: un bilan peu honorable

Jean Eric Rakotoarisoa, fraichement nommé membre de la HCC, a intérêt à réviser ses cours, sinon, Madagascar deviendra une république bananière à 100% dans une décennie, à travers des étudiants formés pour interpréter les désirs des dirigeants. Ce sera alors la loi du plus fort (en gueule mais investi d'un pouvoir, hélas)

Pour clore ce dossier un petit retour à l'ONU s'impose. Surtout en matière d'Etat de droit que le nouveau Président de Madagascar, clame sans cesse. Mais il y a vraiment un gouffre de la coupe aux lèvres. Pour résumé l'Etat de droit, c'est: tous sous la Constitution, même lui ! Surtout lui, l'exemple venant d'en haut ! Certes, au moment où je rédige ce dossier, les actuels tenant du pouvoir pourront s'asseoir dessus. Mais il servira comme pièce à conviction pour le Tribunal de l'Histoire. Car rester les bras croisés face à ces dérives serait un acte aussi criminel qu'en être le complice. Actif ou non. Et, selon l'Histoire même de Madagascar, il n'y aura jamais de stabilité politique tant que le président élu se comportera comme un roi, ne respectera pas scrupuleusement la Constitution et divisera les Malgaches, malgré l'illusion de réconciliation nationale. Pas la peine de vous faire un dessin. Ce ne sont pas les Malgaches qu'il faut réconcilier, ce sont tous ces politicards sans cursus, sans éthique ni déontologie donc, sur quatre générations. L'actuelle ayant hérité les tares des trois précédentes, en matière de retournement de veste et de défense de leurs intérêts personnels au nom d'Hery Rajaonarimampianina, comme ce fut le cas au nom des Filoha Hajaina Didier Ratsiraka, Zafy Albert et Marc Ravalomanana. Tssss...

Dossier de Jeannot RAMAMBAZAFY – 22 mars 2014

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Publié le par Jeannot Ramambazafy
Rajaonarimampianina ONU, 17.03.2014: Vidéo de sa conférence de presse
Rajaonarimampianina ONU, 17.03.2014: Vidéo de sa conférence de presse
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Publié le par Jeannot Ramambazafy

Ben dites-donc, Madagascar n’est pas sortie de l’auberge des bêtises au plus haut sommet. Je vous laisse lire puis réfléchir profondément…

TRANSCRIPTION PHONETIQUE EXACTE

« Heu, sur les histoires de 4X4, heu c’est très simple hein : heu, ces véhicules, heu, qui sont au nombre de 350, ont été, heu, donnés par quelqu’un que je connaissais pas, à un des candidats, dans le cadre du premier tour. Ce candidat, heu, n’a pas passé au second tour, heu, et on a entendu dire que ces véhicules ont été donnés à d’autres personnes dans le cadre du second tout.

Mais lorsque j’étais élu, heu, les propriétaires de ces véhicules nous ont approché au niveau de la Présidence en disant qu’il va offrir, à titre de don, ces véhicules à l’Etat malgache et confiés à la Présidence de la République. Je voudrais vous dire que les propriétaires de ces véhicules sont vraiment les constructeurs de ces véhicules. Il est fabriquant, il n’a pas acheté les véhicules, il est vraiment le fabriquant. Donc, là, je pense que c’est vraiment le propriétaire fabriquant qui donne ses véhicules à l’Etat malgache. On ne peut que les accepter »

Hery Rajaonarimampianina et "ses" 4X4: nébuleusement vôtre...

Vraiment, Madagascar est mal barré avec le nouveau Président élu PAR le peuple malgache. En effet, en acceptant ce « don » dont la valeur marchande s’élève tout de même à des milliards d’ariary, il vient de prendre l’Etat malgache pour une personne physique. Ses conseillers ne lui ont-ils pas expliqué cela ? Et lorsque des sociétés comme China Sonangol vous offre des « dons » de ce genre ; croyez-moi, ce n’est jamais pour vos beaux yeux. QUELLE EST LA CONTREPARTIE ? Car il y a toujours une contrepartie et je ne cesserai de le rappeler –et le Président étant expert-comptable n’est pas sans le savoir : dans le domaine de la finance, il n’y a pas de place pour la philanthropie.

Hery Rajaonarimampianina et "ses" 4X4: nébuleusement vôtre...

DIKAN-TANY MALAGASY

« Raha mikasika ny tantaran’ireo 4X4 dia tsotra : ireo fiara, izay miisa 350 dia nomena olona tsy fantatro, ho ana kandida iray, tamin’ny fiodinana faharoa. Io kandida io moa tsy tafakatra fiodinana faharoa dia nisy feo nandeha fa nomena olon-kafa ireo fiara ireo tamin’ny fiodinana faharoa.

Rehefa voafidy aho dia nanatona anay, eo anivon’ny Prezidancy, ilay tompon’ireo fiara ireo ary nilaza fa ataony fanomezana ho an’ny firenena malagasy ka ny Prezidancin’ny Repoblika no ho tomponandraikitra. Tiako ny milaza aminareo fa ny tompon’ireo fiara anie dia ny mpanamboatra azy ihany. Mpanamboatra izy fa tsy nofidiany ireo fiara ireo, tena mpanamboatra tokoa izy. Ka amiko raha ny tena ny tompony sady mpanamboatra no manome ny fiarany, tsy ho raisina an-tànan-droa ve ? »

Hery Rajaonarimampianina et "ses" 4X4: nébuleusement vôtre...

Dia io izany ilay hoe "kapoka tsy miala vola" izany. Fa raha dinihina lalina sao lahy hiafara amin’ny hoe : dominy tapany handoha erany. Satria na eo amin’ny lafin’ny solika hampandehanana ireo fiara irrreo dia efa poizina ireo fiara ireo. Indrindra moa fa ny fanjakana koa no handoha ny « chèques carburant »). Volam-bahoaka koa anie izany e ! Tsy fantatry ny Filoha voafidin’ny Malagasy tokoa io China Sonangol io, ka ny nenina moa mandatsa foana. Izy ve moa hiteny hoe avereno ny fiarako ? Tsy misy dikany aminy izany miliara miliara amin’ny vola ariary. Fa ilay fanapaha-kevitry ny Filoha Rajaonarimampianina no tena mahatalanjona. Satria fanapahan-kevitran’olon-tokana (« décision unilatérale »), toa milaza fa olo-tsotra sy iray (« personne physique ») fa tsy hoe vondron’olona (« personne morale ») nampindramina fahefana amina fotoana voafetra ihany. Samy mpanao gaazety sy nianatra lalàna izaho sy Ramatoa Samantha Fox. Fa na tsy tany Harvard kosa aho no nianatra lalàna dia mazava fa efa jadona izany ary hampidi-kizo ho an’ny vahoaka malagasy ny karazana fanapahan-kevitra toa io.

Hery Rajaonarimampianina et "ses" 4X4: nébuleusement vôtre...

Izany toe-javatra izany no anisan’ny nahatonga ny tolom-bahoaka tamin’ny taona 2009. Ohatrany mikasika ny nividianana Air Force One II ka nahatonga ny mpamatsy vola nanapaka ny « fanampiany », nanomboka ny volana Desambra 2009. K’aiza moa ny olom-pirenena maro ny tsy hilao-bava hoe : ny teo ihany no miverina ! Dia aiza izany ilay resaka Hery « Vaovao » amin’izany ? Satria raha orinasa toa io China Sonangol io dia tsy mpanome zavatra maimaim-poana, fa misy sandany foana. KA INONA NY SANDANY ? Izay no tian’ny vahoaka malagasy nifidy anao ho fantatra Andriamatoa Filoha Hery Rajaonarimampianina. Ka anisan’ny nifidianao aho ka sarotiny dia sarotiny tokoa amin’ny hoe : hoentinao aiza marina ity Madagasikara malala ity ? Sa teny tsy latsaka sisa ny hoe : ianareo no te-hifidy aho ? Mila valiny matotra, Tompoko, ny vahoaka na nifidy na tsy nifidy anao. Efa tsy eo ambonina tetezana intsony ny Firenena malagasy fa tafiditra ara-dàlana ao anatin’ny Repoblika faha-efatra. Ka nahoana no dia mitady handrava ny fototra ipetrahany sahady, satria tdsy metimety aminao ny « régime semi-parlementaire », fa mitady hivarina tamin’ny andron’ny Amiraly Ratsiraka, tsy refesy mandidy ? Mba maka lesona amin’ny Tantara e ! Nefa moa, olona tsy mba nitolona hatramin’izay niainany ireo manodidina anao ka inona moa no iraharahiny an’izany ô ? Tena mbola mitohy ny Tantara ary hitohy ny tolona amin’ny tsy rariny…

Nandray soratra sy nandika ny tenin’ny Filoha Rajaonarimampianina : Jeannot Ramambazafy

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Publié le par Jeannot Ramambazafy
Jaobarison Randrianarivony-China Sonangol: Jobard et ignare

Jaobarison Randrianarivony (photo ci-dessous), Conseiller « spécial » du Président Hery Rajaonarimampianina, a été d’une légèreté lourde de jobardise, en répondant aux questions de la journaliste de Radio France internationale, le samedi 15 mars 2014 au Palais d’Etat d’Iavoloha. Le sujet portait sur les fameuses 4X4 offertes par un conglomérat d’origine asiatique, dont China-Sonangol. Le soir même, on pouvait lire sur le site internet de Rfi : Le mystère des 4x4 de la présidence malgache.

Jaobarison Randrianarivony-China Sonangol: Jobard et ignare

Mais je suis allé plus loin dans mes investigations et j’ai découvert la vérité, les vérités vraies sur China-Sonangol. Le Président élu par le peuple malgache est réellement mal barré et Jaobarison, le jobard de son équipe, par son manque total du sens de la communication, a vraiment dit n’importe quoi et mérite amplement d’être limogé car en ayant affirmé que « l’objectif est de servir avant tout l’Etat malgache, pour le développement et l’intérêt du pays », il a vraiment pris les Malgaches pour des canards sauvages. Il est temps que l’on n’entende plus son jeu de phrases sans queue ni tête.

Jaobarison Randrianarivony-China Sonangol: Jobard et ignare

Christine Lagarde, Dg du FMI: intérêts ou humanisme vis-à-vis du peuple malgache ?

Quant au FMI : soit Christine Lagarde va laisser faire (trop de manque à gagner depuis 2009), soit elle va mettre en… garde le Président Rajaonarimampianana (elle fera alors remonter l’estime que l’opinion publique a du FMI).

Jeannot Ramambazafy – 17 mars 2014

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Le réseau nébuleux d’une multinationale basée en Chine dans des contrats troubles en Afrique

Nouveau modèle chinois d'investissement: ''le labyrinthe''

Nouveau modèle chinois d'investissement: ''le labyrinthe''

Les promesses inachevées de travaux publics jettent un doute sur les sociétés chinoises

Pendant des siècles, vagues après vagues des colons et des investisseurs étrangers ont écumé l'Afrique, à la recherche de profit, des ressources en pétrole et de minerais estimés abondantes sur le continent. Beaucoup ont laissé comme héritage, de la corruption et des promesses non tenues des richesses partagée avec les Africains.

C'est dans ce contexte qu'un conglomérat très entreprenant a récemment attiré l'attention et fait les titres de la presse dans l'ensemble de l'Afrique. La ''China-Sonangol'' fait partie d'un réseau mondial de compagnies exploitant du pétrole en Angola, achetant de l'or au Zimbabwe, construisant des condominiums de luxe à Singapour et développeur de propriétés à Manhattan. Ses cadres ont rencontré des chefs d'État africains [dont Dadis] et ont défié les géants mondiaux du pétrole et de l'exploration qui étaient installés sur le continent. Et ces entreprises de la China-Sonangol ont attiré une curiosité d'ordre stratégique - ces affaires sont les sujets de ''câbles'' du Département d'État aux États-Unis rendus publics par Wikileaks.

La China-Sonangol s'est montrée très innovatrice et bien introduite avec un bon carnet d'adresses. Mais aussi rapidement qu'elle s'est imposée, elle s'est également exposée au genre de critiques auxquelles d'auteurs avant ont fait face par rapport à des arrangements d'exploitation en Afrique. La Chine-Sonangol est accusée pour des promesses non tenues d'investissements publics et des affaires opaques avec les chefs d'État africains tels que Robert Mugabe du Zimbabwe, Eduardo Dos Santos de l'Angola. Il y a également des questions posées au sujet des opérations de la compagnie en Guinée-Conakry, où une enquête des Nations Unies a lié l'ancien régime militaire, dirigé par le Capitaine Moussa Dadis Camara, au massacre de plus de 150 protestataires en 2009.

Des journalistes du ''Stabile Center for Investigative Journalism'' de l'Université de Columbia ont passé 11 mois à enquêter sur le réseau complexe des sociétés de holding et les entreprises liées à China-Sonangol – ainsi que les cadres chinois et de Hong Kong derrière tout cela. Leur investigation a révélé un réseau transnational de plus de 60 compagnies étroitement liées et incorporées et des liens avec les régimes ''investor-friendly'' de Singapour et de Hong Kong; ainsi que les paradis fiscaux tels que les Bermudes, les Îles Vierges britanniques et les Iles Caïman.

« C'est le nouveau visage de la concurrence pour les ressources naturelles », a dit Judith Poultney une analyste au ''International corruption watchdog Global Witness'', qui a étudié la China-Sonangol ainsi que des compagnies de ressource semblables en Afrique.

« Les élites africaines utilisent des structures offshore -paradis fiscaux- complexes pour se servir une tranche personnelle dans les affaires de ressources exploitées avec les entrepreneurs asiatiques », Poultney a indiqué. « Et comme la vieille spoliation de l'Afrique par l' Occident, c'est le citoyen africain ordinaire qui perd ».

Nouveau modèle économique

La China-Sonangol est probablement la figure de proue pour le public de l'entité privée, China International Fund (CIF), enregistrée à Hong Kong qui est sortie de l'anonymat pour être un joueur principal sur le marché des ressources naturelles en Afrique, promettant plus de US$18 milliards d'investissement dans plusieurs pays africains ces six dernières années. Par l'intermédiaire de la China-Sonangol et d'autres sociétés apparentées, CIF a acquis des parts dans une douzaine de gisements de pétrole, une mine de diamants en Angola et une participation substantielle dans la ''compagnie de développement'' qui a acquis des droits d'exploitation du minerai de fer et de bauxite en Guinée.

En juste quelques années, CIF a ingénieusement converti ses affaires angolaises en un nouveau modèle économique d'exploitation des ressources naturelles en Afrique. En associant des fonctionnaires angolais et en utilisant leurs liens avec des banques nationales et des compagnies chinoises, CIF a convaincu les fonctionnaires dans d'autres nations africaines de conclure des contrats sur leurs ressources naturelles en échange de grands projets de travaux publics. Ils ont offert de financer des routes et des chemins de fer en échange de l'accès aux ressources minières et gisements pétroliers dans des pays politiquement instables mais au sous-sol riche [comme la Guinée]- certains d'entre eux corrompu et empêtrés dans des scandales financiers et de corruption [comme la Guinée encore].

La CIF et ses sociétés affiliées ont fini par obtenir des droits d'explorer, et dans certains cas l'exploitation, des ressources minières des pays les plus riches d'Afrique. Mais une grande partie des infrastructures promises ne s'est pas matérialisée. Le fruit de ces transactions minières est investi par la suite par des entreprises à participation de la CIF dans des endroits loin de la portée des lois africaines et de l'examen minutieux des citoyens de ces états affectés [pillés légalement ou illégalement, comme encore les contrats signés par Dadis, J.M.Doré et actuellement par Alifa Condé].

La première incursion de la CIF en l'Afrique a eu lieu en 2005. Un prêt de US$2.9 milliards pour la construction d'infrastructures en Angola, pays riche en pétrole, qui émergeait alors de 30 ans de guerre civile. Ce qui était un projet osé pour une compagnie d'à peine un an et sans expérience dans la construction d'infrastructures.

La CIF s'est engagée sur trois projets ferroviaires, construire un nouvel aéroport international et plus de 200.000 unités de logements sociaux. Mais des problèmes ont vite surgi. Le 27 juin 2007, l'ambassadeur des États-Unis en Angola, Cynthia Efird, a rapporté à Washington que CIF '' a commis des erreurs de calcul sur les frais d'exploitation, ce qui a mis la société en difficulté financière'', selon un câble du Département d'État révélé par Wikileaks. CIF avait utilisé des sous-traitants, écrit Efird, mais la compagnie nationale chinoise contractée pour réparer le chemin de fer Luanda-Malange a arrêté le travail cette même année car des travailleurs n'avaient pas été payés depuis huit mois.

Un an après, Dan Mozena qui a remplacé Efird comme ambassadeur, a écrit dans un câble que ''le travail sur les trois projets de chemin de fer est arrêté [en 2007] ; et que le projet d'aéroport international a calé à l'étape de conception ''. Ce câble, daté du 13 juillet 2008, signale que les projets ferroviaires ont été repris plus tard, pas par CIF mais grâce à un '' autre financement domestique et chinois ''.

L'aéroport - censé démontré le savoir-faire de CIF et projeté être le plus grand en Afrique - demeure non terminé. Le journaliste investigateur Angolais, Rafaël Marques de Morais, a rapporté le printemps dernier qu'un peu plus qu'une fondation partielle avaient été construite. Entré en contact avec lui par email à Luanda le mois dernier, R. Marques a indiqué que rien n’a changé.

Structure de corporation compliquée

CIF et la China-Sonangol font partie d'un réseau de compagnies incorporées dans au moins sept pays. Au sommet de cette structure il y a une compagnie de Hong Kong, ''New Bright International'', qui a été formé en juillet 2003. Trois mois plus tard, ''Beiya International Development'' a été créée : 70% possédés par New Bright et 30% par le groupe de Beiya, une entreprise de constructions ferroviaires basées à Harbin, en Chine. Beiya, plus tard renommée ''Dayuan International Development Corporation'', possédant 99% de CIF.

Le visage public de CIF est Lo Fong Hung, actuellement directeur de plus de 60 compagnies liées à CIF dans le monde entier. Elle semble avoir eu peu d'expérience de corporation avant CIF. À Hong Kong, elle a dit à des amis qu'elle était, par le passé, la traductrice de Deng Xiaoping, le chef du parti communiste qui a introduit les réformes de libre marché en Chine. En 2004, elle est apparue dans un programme de télévision avec le Président vénézuélien Hugo Chavez qui l'a présentée en tant que la fille d'un Général chinois. Son mari, Wang Xiangfei, est un ancien directeur de ''China Everbright Holdings Company Limited'', qui fait partie d'un conglomérat d'État d'investissement, le ''China Everbright Group'' .

Le représentant de CIF en Afrique, Sam PA, était chef d'une compagnie de Hong Kong qui faisait du commerce d'équipements en Chine. Vers la fin des années 1990 et de 2000, il faisait face à une douzaine de procès apportés contre lui et ses compagnies pour des dettes impayées. Son amie, Veronica Fung, est nommée comme propriétaire de 70% de New Bright International qui possède les parts de contrôle de CIF. Elle est également Directrice de 23 autres sociétés affiliées à CIF.

Les rencontres d'Etat de cadres de CIF et des réunions de haut profil [hautement médiatisées et à but de marketing] avec des fonctionnaires africains ont pu donné aux étrangers une impression [fausse] que la compagnie a le support officiel du gouvernement chinois. Mais cela ne semble pas être le cas. Dans un câble du 27 janvier 2009, l'ambassadeur des États-Unis a rapporté que Bolum Zhang, l'envoyé chinois en Angola, lui avait souligné que CIF était une compagnie ''privée''. Selon le câble, Zhang a également dit que CIF ''a de faibles management et leadership en Angola en dépit de ses liens étroits avec la présidence angolaise ''.

En octobre 2009, le Ministère des Affaires Étrangères chinois a publié un communiqué sur CIF, énonçant que ''le gouvernement chinois n'a rien à avoir avec ses opérations commerciales, ni n'a connaissance des détails ''.

Joint par téléphone à Hong Kong, le Directeur Wang Xiangfei de CIF a refusé de répondre à des questions spécifiques au sujet de la compagnie et de ses filiales, dénonçant que les ''autres pays et rivaux de CIF racontent des conneries au sujet de CIF parce que l'Angola ne leur à pas vendu à eux mais a choisi de vendre à la Chine ''. [Encore une phrase subtilement trompeuse laissant croire que CIF et Chine sont pareils comme un deal inter-Etats].

Les autres multiples tentatives de joindre d'autres directeurs de CIF et leurs avocats au téléphone et par email se sont avéré futiles. Un journaliste est allé aux bureaux de Hong Kong de CIF en juillet mais a été renvoyé. Les avocats de la compagnie à Hong Kong ont également refusé d'aider à rencontrer des dirigeants de CIF disponibles pour des entrevues. Les dossiers judiciaires montrent que la Sam PA a utilisé plusieurs noms d'emprunt tels que Sam King et Ghiu Ka Leung. Des appels aux bureaux de CIF à Hong Kong demandant à parler à ces personnes n'ont été jamais retournés.

Jaobarison Randrianarivony-China Sonangol: Jobard et ignare

L'Angola connection

En 2004, la China-Sonangol a été formée à Hong Kong : 70% ont été acquis par la maison mère de CIF, 30% par Sonangol. Ses directeurs incluent Lo Fong Hung, Veronica Fung et Manuel Vicente, Président de Sonangol.

De 2005 à 2008, China-Sonangol a vendu au moins 15 millions de barils de pétrole par an à une filiale d'une compagnie nationale chinoise, Sinopec, selon des rapports à Hong Kong. La China-Sonangol a mal calculé le coût d'acheter le pétrole à US$20 le baril et a par conséquence perdu de l'argent dans la vente, selon un câble de 2007 envoyé à Washington, par l'Ambassadrice Efird.

Mais les ventes avaient de la valeur d'une autre manière : des documents d'hypothèque classés à Hong Kong montrent que ce contrat a été utilisé par la China-Sonangol comme moyen de sécuriser un prêt de US$2 milliards à Sonangol de la part d'un consortium de banques. Ils montrent également qu'en 2006 la Banque de Chine a octroyé des prêts à CIF et à une société apparentée qui ont été sécurisés grâce à ces contrats de pétrole de la China-Sonangol.

Dans un document classé d'hypothèques de 2006, par la China-Sonangol à Hong Kong décrit la transaction suivante : Sonangol Sinopec International (SSI), une entreprise en participation avec une filiale de la Chinese state oil company (entreprises pétrolières d'État chinoises) en 2004 a obtenu l'attribution d'un gisement de pétrole en mer angolaise - connu dans les affaires comme ''bloc''. Ce bloc a été précédemment possédé par Shell. Une compagnie indienne a été identifiée en tant qu'acheteur avant que Sonangol soit intervenu. Dans un câble de 2009 rendu public par Wikileaks, l'ambassadeur des États-Unis en Angola relaie des paroles de son homologue chinois qui révèle que le pétrole de ce bloc était embarqué directement pour la Chine.

SSI a fait les titres de la presse deux ans après pour avoir battu tous les records d'offres pour les gisements angolais de pétrole. Selon Businessweek, SSI a offert $2.2 milliards pour deux gisements, mieux disant Exxonmobile et BP par des centaines de millions de dollars. La carte des blocs d'exploitation pétrolière de Sonangol en 2011, révélée en juin, prouve qu'entre eux, SSI et la China-Sonangol ont acquis des parts dans huit gisements de pétrole angolais. Le ''Economist Intelligence Unit'' [unité d'intelligence économique] a signalé que, juste en mars, la China-Sonangol a acheté de 10 à 15% de parts dans les quatre concessions de pétrole.

Beth Morrissey, Himanshu Ojha, Laura Rena Murray et Patrick Martin-Menard
Journalist
es

9 novembre 2011

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Publié le par Jeannot Ramambazafy

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Publié le par Jeannot Ramambazafy
"Izaho no nofidin'ny vahoaka malagasy". C'est devenu un complexe, ma parole ! Comme si je ne savais pas que je fais partie des 53,49% des Malgaches qui lui ont permis d'accéder à la magistrature suprême de mon pays, pour un temps déterminé

"Izaho no nofidin'ny vahoaka malagasy". C'est devenu un complexe, ma parole ! Comme si je ne savais pas que je fais partie des 53,49% des Malgaches qui lui ont permis d'accéder à la magistrature suprême de mon pays, pour un temps déterminé

N’est Président de la République qui veut. Ici, il faut faire un flash back sur le passé pour la compréhension des choses.

Avoir été président d’une transition émane d’évènements imprévus -mais non pas imprévisibles-, comme le Général Gabriel Ramanantsoa après les évènements de mai 1972 ; comme le Colonel Richard Ratsimandrava, après la démission du Général Ramanantsoa ; comme le Général Gilles Andriamahazo après l’assassinat du Colonel Ratsimandrava ; comme le Capitaine de Frégate Didier Ratsiraka que le Directoire militaire a désigné comme Chef suprême de la révolution ; comme le Professeur Zafy Albert après les accords de l’hôtel Panorama ; comme Norbert Lala Ratsirahonana après l’empêchement du Professeur Zafy et, enfin, comme Andry Rajoelina après la démission puis la fuite de Marc Ravalomanana. Ouf ! Il s’agissait de périodes charnières qui ont vu défiler deux républiques avec trois parties pour la troisième (Zafy, Ratsiraka II et Ravalomanana). Ces Chefs d’Etat non élus n’étaient pas là pour développer quoi que ce soit ou réaliser des programmes de développement. Leur mission consistait à réaliser des élections pour le retour à un ordre constitutionnel désarçonné par tous les évènements cités plus hauts

Barack Obama sourit mais ne blague pas dans le respect de la Constitution

Barack Obama sourit mais ne blague pas dans le respect de la Constitution

En juillet 2009 à Accra (Ghana), le Président Barack Obama, lors de son premier mandat avait déclaré: « L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, elle a besoin d’institutions fortes ».

Et tout récemment, le 2 février 2014, Russ Feingold, envoyé spécial des Etats-Unis dans la région des Grands lacs, a appelé les dirigeants africains à respecter leur Constitution respective. Si Madagascar est bien une île, politiquement parlant elle fait partie du continent africain. Le 25 janvier 2014, à Mahamasina, avant son entrée en fonction, le candidat Hery Rajaonarimampianina, élu le 20 décembre 2013, avec 53,49% des voix exprimées, a prêté le serment suivant, devant la Nation, et en présence du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du Sénat de la Transition et de la Cour suprême, mais aussi en présence de la majorité des représentants de la Communauté internationale à Madagascar et celle de Chefs d'Etat, ministres et autres invité(e)s de marque de pays "amis" :

Et tout récemment, le 2 février 2014, Russ Feingold, envoyé spécial des Etats-Unis dans la région des Grands lacs, a appelé les dirigeants africains à respecter leur Constitution respective. Si Madagascar est bien une île, politiquement parlant elle fait partie du continent africain. Le 25 janvier 2014, à Mahamasina, avant son entrée en fonction, le candidat Hery Rajaonarimampianina, élu le 20 décembre 2013, avec 53,49% des voix exprimées, a prêté le serment suivant, devant la Nation, et en présence du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du Sénat de la Transition et de la Cour suprême, mais aussi en présence de la majorité des représentants de la Communauté internationale à Madagascar et celle de Chefs d'Etat, ministres et autres invité(e)s de marque de pays "amis" :

Président Rajaonarimampianina: violation répétée de la Constitution

« Eto anatrehan'Andriamanitra Andriananahary sy ny Firenena ary ny Vahoaka, mianiana aho fa hanantanteraka an-tsakany sy an-davany ary amim-pahamarinana ny andraikitra lehibe maha-Filohan'ny Firenena Malagasy ahy. Mianiana aho fa hampiasa ny fahefana natolotra ahy ary hanokana ny heriko rehetra hiarovana sy hanamafisana ny firaisam-pirenena sy ny zon'olombelona. Mianiana aho fa hanaja sy hitandrina toy ny anakandriamaso ny Lalàmpanorenana sy ny lalàmpanjakana, hikatsaka hatrany ny soa ho an'ny Vahoaka malagasy tsy ankanavaka ».

En gros, il a juré devant Dieu, la Nation et le peuple malgaches qu’il allait respecter à la lettre les termes de la loi fondamentale -dont l'unité nationale et les droits de l'homme- et les lois du pays comme si c’était la prunelle de ses yeux, pour le bien du peuple malgache sans exclusive.

Mais en ce 11 mars 2014, pas de nomination de Premier ministre en vue. Je vous passe rapidement en revue, comment on procédait à la nomination des premiers ministres malgaches passés.

Aucun de ces quatre présidents élus n'a terminé un mandat, à force de tripatouiller la Constitution

Aucun de ces quatre présidents élus n'a terminé un mandat, à force de tripatouiller la Constitution

Président Rajaonarimampianina: violation répétée de la Constitution

Lors de la première république, le problème ne se posait pas, étant donné qu’il n’y avait pas de Premier ministre mais des vice-présidents directement nommés par le Président Philibert Tsiranana.

Durant la deuxième république, première partie, c’est le Président Didier Ratsiraka qui nommait directement le Premier ministre. Durant la seconde partie, le Premier ministre émané des propositions des membres de l’Assemblée majoritaire, sans mandat impératif. Le retournement de veste était alors… incroyable. Troisième république, première partie : le même système est resté. Lors de la seconde partie de cette troisième république, le Premier ministre Me Francisque Ravony avait été désigné par ses pairs. Mais après une grave mésentente avec le Président Zafy Albert, celui-ci organise un referendum lui permettant de nommer directement le Premier ministre. Le « Oui » l’ayant emporté, il nomma alors Emmanuel Rakotovahiny, le 30 octobre 1995. Mais, le 16 mai 1996, celui-ci quitte sa fonction sous le coup d’une motion de censure. Il est alors remplacé par Norbert Lala Ratsirahonana. Mais c’est trop tard pour le professeur. Le 6 septembre 1996, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) proclamait son empêchement définitif… Durant la troisième partie de la troisième république, le Président Marc Ravalomanana, garda cette prérogative de nommer le Premier ministre sur proposition d’une Assemblée totalement acquise à sa cause.

Président Rajaonarimampianina: violation répétée de la Constitution

Lorsque vint la Transition présidée par Andry Rajoelina, il fallait donc réviser cette Constitution qui donnait énormément de pouvoirs au Président de la République. Adoptée par voie référendaire le 17 Novembre 2010, la Constitution de la IVème république de Madagascar opte pour un régime semi-parlementaire. Le mandat des députés est impératif. C’est-à-dire qu’au cours de leur mandat, changer de parti ou de groupe de partis, amène automatiquement à leur déchéance. Concernant la nomination du Premier ministre, l’article 54 est aussi clair que de l’eau de roche : « Le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l'Assemblée nationale. Il met fin aux fonctions du Premier ministre, soit sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement, soit en cas de faute grave ou de défaillance manifeste. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ».

Président Rajaonarimampianina: violation répétée de la Constitution

Cependant, voilà-t-il pas que les conseillers importés du Président Rajaonarimampianina lui insinuent dans l’esprit qu’il est « le Président élu par le peuple malgache » (il le répète souvent lui-même) et qu’il a donc les pleins pouvoirs. Et c’est à partir de là que commence un effet domino totalement anticonstitutionnel. Pour les ignares, sachez que l’effet domino est « une réaction en chaîne qui peut se produire lorsqu'un changement mineur provoque un changement comparable à proximité, qui provoquera un autre changement similaire, et ainsi de suite au cours d'une séquence linéaire » (wikipédia).

Jean Michel Rajaonarivony, purement et simplement limogé de manière anticonstitutionnel, pour satisfaire la soif de pouvoir d'un homme qui avait juré le contraire de ce qui l'anime actuellement

Jean Michel Rajaonarivony, purement et simplement limogé de manière anticonstitutionnel, pour satisfaire la soif de pouvoir d'un homme qui avait juré le contraire de ce qui l'anime actuellement

Malgré l’avis de la HCC en date du 17 février 2014, suivi de sa décision du 18 février 2014 qui ne souffre d’aucune contestation possible, voilà que le Président élu par le peuple malgache, Hery Rajaonarimampianina -car il est seul responsable de la situation actuelle- facilite la création d’une plateforme de la majorité présidentielle (PMP). Il faut rappeler que c’est le seul candidat président de la république malgache, sinon du monde, qui s’est présenté sans parti politique. Tsiranana avait son Psd, Ratsiraka son Arema, Zafy son Undd et Ravalomanana son Tim. Barack Obama, lui, est démocrate (Democratic party) tandis que François Hollande est socialiste (PS ou parti socialiste français).

Le siège de la HCC à Ambohidahy Antananarivo

Le siège de la HCC à Ambohidahy Antananarivo

Et ce qui devait arriver arriva. Tous les intellectuels se sont mis à interpréter cet article 54 faisant partie intégrante de la Constitution sur laquelle le Président au nom le plus long du monde, avait juré qu’il la respecterait comme la prunelle de ses yeux y compris ses lunettes de scientifique, expert en comptabilité mais sûrement pas en compatibilité… Et l’interprétation du professeur de droit constitutionnel Jean Eric Rakotoarisoa lui plut tellement que, sans crier gare, et en plein conseil de ministres démissionnaires, il désigna M. Rakotoarisoa et deux autres femmes (respect du genre, sans doute) dans son quota, selon l’article 114. C’est son droit le plus strict mais, en invoquant en conseil de ministres démissionnaires (et issu du gouvernement d’union nationale de la Transition), le fait que le mandat de la HCC avait expiré en 2010, c’est qu’il n’a pas lu cette constitution, sur laquelle il a prêté serment, jusqu’au bout. L’article 166 indique explicitement que cette HCC qu’il a démembré est une institution de la Transition. Ainsi, « jusqu'à la mise en place progressive des Institutions prévues par la présente Constitution, les Institutions et les organes prévus pour la période de la Transition continuent d'exercer leurs fonctions ».

Président Rajaonarimampianina: violation répétée de la Constitution

Jean Eric Rakotoarisoa, l'homme qui affirme que 2+2=5

D’où le silence radio de Jean Eric Rakotoarisoa -expert en la matière- qui avait pourtant jacassé comme une pie sur plusieurs chaînes audiovisuelles. Il est évident que le Président élu par le peuple malgache s’est trompé de république. Il croit dur comme fer que la IVème république c’est celle du temps de Ratsiraka I et de Ravalomanana. Ainsi donc, en suivant la logique, si M. Rajaonarimampianina a déclaré que le mandat de la HCC a expiré en 2010, quid alors de sa prestation de serment par une HCC invalide ? Et c’est peut-être pour çà qu’il la viole sans vergogne ?

Polichinelle

Polichinelle

Cependant, il a encore un réflexe de survie. En effet, s’il nomme un Premier ministre autre que celui présenté par le MAPAR, il tombe sous le coup des articles 50 et 51, à propos d’empêchement temporaire et définitif. Mais voilà qu’il viole à nouveau la loi fondamentale en proposant lui-même quatre noms de « premier ministrable », ce qui n’est inscrit nulle part ! Mais c’est vraiment une histoire de Polichinelle, ma parole ! Pour les mêmes ignares cités plus haut -ceux qui ne se cultivent pas- sachez que Polichinelle « est le nom d’une marionnette italienne. Elle parle à qui veut l’entendre, en plus d’être menteur et, parfois, cruel » (wikipedia). Que va-t-il (pas Polichinelle mais le Président élu, etc.) encore « inventer » avant son départ pour les U.S.A. et l’Europe ? En tout cas, il ne peut pas partir sans avoir nommé un Premier ministre, pour aller quémander des sous afin de réaliser son programme piqué sur tous les autres programmes des présidents précédents.

Horreur! Il est tout de même parti avec son épouse, laissant le pays entre les mains du Premier ministre de la Transition démissionnaire, Omer Beriziky...

Le Président de la Transition et son ministre des Finances et du Budget

Le Président de la Transition et son ministre des Finances et du Budget

Certes, à Washington et à Bruxelles, la diplomatie atteint un niveau exceptionnel. On lui rappellera donc, diplomatiquement et à huis clos, ses manquements aux principes fondamentaux de la démocratie. Par exemple, pourquoi avoir remis en cause la liberté de presse ?... Et la CI ne peut oublier qu’il est une ancien ministre-clé de la Transition… Ici, il y a une scène du cinéma que j’ai sans doute loupé. En effet, se targuant d’avoir mené le pays sans bailleurs de fonds extérieurs durant cinq bonnes années, qu’est-ce qui le fait courir, oubliant complètement les réalités vraies de son pays, comme les délestages infernaux de l'électricité publique dans toutes les régions, l’insécurité urbaine et rurale grandissante qu’il a confié à un gouvernement démissionnaire dont ce n’est plus le rôle, par conséquent ? En tout cas, dans ce jeu de poker-menteur, il n'a aucune carte maîtresse sauf, peut-être, le fait d'avoir été élu par le peuple malgache...

Marc Ravalomanana, lors de la sa seconde investiture, le 6 mai 2002 à Mahamasina

Marc Ravalomanana, lors de la sa seconde investiture, le 6 mai 2002 à Mahamasina

En tout cas, qu’il ne se leurre pas trop. Si Marc Ravalomanana a effectué sa seconde prestation de serment en mai 2002, ce n’est qu’en 2004 que les fonds d’appui budgétaire à l’Etat, dans le cadre d'accords bilatéraux, ont été débloqués. Par ailleurs, ministre des Finances et du Budget depuis une demi-décennie, il doit savoir que les caisses de l’Etat se vident à une vitesse folle et que les devises de la Banque centrale diminuent comme neige au soleil, actuellement. Seule issue pour lui, le respect stricto sensu de l’article 54 en nommant le nom du Premier ministre présenté par le MAPAR. Contrairement à la rumeur qui circule, la Communauté internationale roule pour ce respect de la Constitution. Elle ne peut se dédire ("to go back on one's word") à ce sujet. Que le Président élu par le peuple malgache, Hery Rajaonarimampianina, remette les pieds sur terre et qu’il se débarrasse vite fait de ses conseillers croulant sous des titres pompeux mais totalement incompétents en matière de gouvernance au plus haut niveau, de question de droit et de stratégie de communication.

Président Rajaonarimampianina: violation répétée de la Constitution

La dernière erreur à ne pas faire, c’est une révision de la loi fondamentale. Tout est prévu par l’article 163 de cette constitution de 2010 : « La forme républicaine de l'État, le principe de l'intégrité du territoire national, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe d'autonomie des collectivités territoriales décentralisées, la durée et le nombre du mandat du Président de la République, ne peuvent faire l'objet de révision. Les pouvoirs exceptionnels détenus par le Président de la République dans les circonstances exceptionnelles ou de trouble politique ne lui confèrent pas le droit de recourir à une révision constitutionnelle ».

Ban-Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies

Ban-Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies

L’ONU définit l’Etat de droit comme "un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme". Il faudrait traduire cela en malgache. Non ?

Moralité de tout ce bordel dont Madagascar aurait pu faire l’économie : Non, messieurs les politicards, le premier Président de la IVème république ne peut pas tout faire à sa guise. Il n’a pas à vouloir devenir un homme fort mais doit tout faire pour que la loi fondamentale soit forte en la respectant et en la faisant respecter.

Edgard Razafindravahy, ce 11 mars 2014

Edgard Razafindravahy, ce 11 mars 2014

Ce qui n’est pas le cas, en entendant certains politiciens, et même de simples citoyens, déclarer : « Avelao hifidy izay olona tiany hiara-hiasa aminy ny Filoha » (Laissez le Président choisir celui avec qui il eut travailler). Le dernier en date ? Edgard Razafindravahy, ancien Pds de la ville d'Antananarivo et candidat malchanceux de l'élection présidentielle du 20 décembre 2013... Ils n’ont pas compris -et ne comprendront jamais- ce qu’Etat de droit signifie. Et dire que le Président élu par le peuple malgache ose encore clamer que Madagascar est un Etat de droit. Mais tout ce qui se passe actuellement est de sa faute ! Uniquement de sa faute. Comme dans un théâtre d’effets d’annonces à la... Polichinelle.

Jeannot Ramambazafy – 11 mars 2014

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