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Promotion pour le développement culturel et social de Madagascar

Publié le par Jeannot Ramambazafy
Madagascar. Les trois versions du Code de la Communication en PDF
Code de la Communication initial adopté unanimement par toutes les parties concernées

Code de la Communication initial adopté unanimement par toutes les parties concernées

Code de la Communication avec amendement du Sénat (article 85)

Code de la Communication avec amendement du Sénat (article 85)

Code de la Communication avec amendements de l'Assemblée Nationale concernant les articles suivants, adopté lors de sa séance plénière du 07 juillet 2016: 81, 85 (alinéa 3), 86 (alinéa 2), 114 (alinéa 3), 133, 173, 194, 196 (alinéa 1 et 2), 205, 206, 207 et 208.

Code de la Communication avec amendements de l'Assemblée Nationale concernant les articles suivants, adopté lors de sa séance plénière du 07 juillet 2016: 81, 85 (alinéa 3), 86 (alinéa 2), 114 (alinéa 3), 133, 173, 194, 196 (alinéa 1 et 2), 205, 206, 207 et 208.

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