Madagascar. Les trois versions du Code de la Communication en PDF

19 Juillet 2016

Rédigé par Jeannot Ramambazafy et publié depuis Overblog

Madagascar. Les trois versions du Code de la Communication en PDF

Code de la Communication initial adopté unanimement par toutes les parties concernées

http://www.madagate.org/images/pics/2016/07/code-communication-initial.pdf

Code de la Communication avec amendement du Sénat (article 85)

http://www.madagate.org/images/pics/2016/07/code-communication-senat.pdf

Code de la Communication avec amendements de l'Assemblée Nationale concernant les articles suivants, adopté lors de sa séance plénière du 07 juillet 2016: 81, 85 (alinéa 3), 86 (alinéa 2), 114 (alinéa 3), 133, 173, 194, 196 (alinéa 1 et 2), 205, 206, 207 et 208.

http://www.madagate.org/images/pics/2016/07/code-communication-assemblee.pdf

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