Hery Rajaonarimampianina redéfinit ce qu'est l'état de droit

Ben çà alors ! Plus le temps passe, plus je m’étonne de la vision que le président élu du peuple malgache, a sur ce qui est établi depuis fort longtemps, dans sa farouche volonté de « rupture dans la continuité ». En matière d’état de droit, ses propos -lors du point de presse donné au siège de l’Union européenne à Bruxelles, le 3 avril 2014- sont tout simplement… effarants. Pour ne pas dire plus.

Rappel de l’état de droit, selon l’Organisation des Nations Unies

Définition : « L’ONU définit l’état de droit comme un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme ».

Application : La promotion de l’état de droit aux niveaux national et international s’inscrit au cœur de la mission de l’Organisation des Nations Unies. Il est indispensable de respecter l’état de droit si l’on veut instaurer une paix durable au sortir d’un conflit, assurer efficacement la protection des droits de l’homme et réaliser des progrès économiques soutenus et le développement.

L’état de droit selon le président Hery Rajaonarimampianina

« Vous savez, lorsqu’on parle d’état de droit, c’est un ensemble de démarches, de structures, heu, à mettre en place. Heu, un des volets dont j’ai parlé tout à l’heure, heu, c’est la remise, heu, heu, sur les rails d’une justice impartiale, heu, et équitable, donc, heu, à ce titre, y’a déjà des activités de, heu, je veux dire, de formations qui seront mises en place avec le personnel de la justice, heu, à tous les niveaux ; la mise en place, heu, d’un certain, heu, organisme de contrôle heu, au niveau de la justice qui permet de, de, je veux dire, de réguler de manière, heu, beaucoup plus équitable les décisions qui sont rendues et les comportements de tous les agents au niveau de la justice. Ce n’est qu’un exemple.

Il faut remettre aussi, heu, je veux dire heu, sur les rails, heu, l’organisme qui gère, heu, la lutte contre la corruption. C’est un dispositif important (Ndlr : en malgache il aurait dit « zava-dehibe ») pour asseoir un environnement, heu, sécurisé. Donc, nous sommes en train de voir l’autonomie, l’indépendance de, heu, de cet organisme, heu, mais il y aussi, et surtout, la remise en place de l’autorité de l’Etat, à travers l’administration ; à travers, heu, heu, différentes, heu, institutions qui seront mises en place. Donc, voilà quelques exemples, me semble-t-il, qui sont importants (Ndrl : « zava-dehibe » en malgache) pour, heu, revenir à l’état de droit, heu, et notamment, heu, le respect des lois. Je, heu, j’avais toujours dit que, y’aura pas d’impunité. Et çà je pense que c’est un engagement fort de la part du pouvoir. Pour mettre en place l’état de droit, çà devrait commencer par les dirigeants ».

L'Histoire n'oubliera pas cette redéfinition de l'état de droit. Car, depuis sa prestation de serment, que s’est-il passé réellement à Madagascar, en matière d’état de droit ? Et, surtout, qu’est-ce qui se passe à l’heure où il est encore en Europe ?

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Jeannot RAMAMBAZAFY – 4 avril 2014